• 1846. La Cour de Bretagne. Dernier acte de mutation

    1846

    Le cellier de la Cour de Bretagne

    Acte de mutation entre François Rémond et son oncle Pierre

     

    Du dix neuf aoust mil huit cent quarante six a été présenté l'acte de mutation dont la teneur suit :

    Par devant maître Clément et son collègue, notaires à Dinan, chef lieu d'arrondissement, département des Côtes du Nord, soussigné [au lendemain de cette mutation Pierre Rémond, charron de métier, deviendra en 1846 le seul propriétaire de la Cour dite de Bretagne ce dernier ayant acquis l'ensemble de l'indivis hier établi par feu son père Robert Rémond].

    A comparu:

    François Rémond [le fils de Julien, frère de Françoise et neveu de Pierre], sans profession, majeur, demeurant et domicilié à Dinan rue de la Lainerie, lequel a vendu, avec toutes garanties de fait et de droit:

    A Pierre Remond, charron, et de Anne Lesné son épouse, qu'il autorise, demeurant ensemble à Lanvallay, rue de la Magdeleine, ci et présents et acceptant :

    Désignation:

    Les onze vingt quatrième indivisis dans les biens ci-après possédés :

    Une maison située au fond d'une cour [l'ancien cellier de la Cour de Bretagne], rue de la Magdeleine, dite commune de Lanvallay, bâtie en pierre et couverte d'ardoises composées:

    - D'un cellier formant le rez-de-chaussée, deux chambres et grenier.

    - Un appentis devant la dite maison y joignant [depuis 1733, année en laquelle ici il n'y avait qu'un simple appentis et grenier, soit un siècle avant la rédaction de cet acte de mutation, es agrandissements successifs ont été à l'origine de la transformation du dit cellier originel en maison cette dernière ayant été alors surélevée le grenier Grenier ayant été transformés en deux chambres. A remarquer aussi, en 1846, la présence d'un cellier celui-ci étant positionné en la dite cour mais devant la dite nouvelle maison], déport au devant.

    - Un siège de latrines commun entre les vendeurs [le vendeur François Remond] et acquéreurs [Pierre son oncle et l'épouse de ce dernier] joignant le dit appentis.

    La dite maison joint du nord [ici en la dite cour à gauche] le jardin de madame veuve Teto [hier jardin d'Hélène Salmon veuve de Christophe le Roux des Aulnais], du midi [vers la rue de l'Abbaye] madame Follen et madame Grignard avec mur mitoyen, d'orient une ruelle de servitude [le chemin de la Fontaine Clairet], d'occident une cour [la dite Cour de Bretagne].

    Propriété :

    La dite maison est vendue quant à la portion indivise ci-dessus telle qu'elle se poursuit, contient et comporte, avec tous ses droits et servitudes, actifs et passifs, sans réserve, circonstance et dépendance, telle qu'elle appartient au vendeur comme l'ayant recueillie,.

    Savoir:

    8/24 ème de la succession du sieur Robert Rémond, son aïeul paternel, décédé il y a environ 17 ans.

    Jouissance :

    Les acquéreurs entrent en propriété et jouissance à compter de ce jour des biens vendus, le tout aux charges, conditions, causes suivantes:

    Premièrement :

    De prendre les dits biens dans l'état où ils se trouvent actuellement, et de la totalité desquels biens ils se trouvent.

    Deuxièmement :

    De payer les contributions qui peuvent ou pourraient les grever ce jour. En outre, la présente vente est faite moyennant la somme de 600 francs que les acquéreurs promettent et s'engagent conjointement et solidairement de payer au vendeur, en l'étude du Notaire rapporteur. Savoir:

    200 francs aussitôt après la transcription du présent contrat au bureau, remettre les titres relatifs aux biens vendus qu'il pourrait avoir en sa possession.

    Le vendeur déclare et sous les peines de droit, qu'il n'existe sur les biens vendus qu'une inscription dont il s'oblige de faire obtenir la levée aux acquéreurs, à ses frais, sous le plus bref délai, et qu'il n'a jamais été tuteur ni curateur.

    Les frais des présentes

     

     

     

     

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