• 1839. Le cellier de la Cour de Bretagne. Mutation faite en Marc et Pierre Resmond

    1839

    Le cellier de la Cour de Bretagne

    ou la

    Mutation de l'indivis ayant appartenu à Marc Remond, fils de Julien, vers Pierre Remond oncle de Marc charron en la Cour de Bretagne

    Archives de St-Brieuc. Registre 1268. Série 4Q n°143

     

     

    Du dix huit janvier mil huit cent trente neuf a été présenté en ce bureau l'acte de mutation [Cette mutation ne concerne que le cellier lequel était situé au fond de la dite Cour de Bretagne. Il ne faut pas confondre cette présente vente avec celle qui eu lieu en 1825, 14 ans plus tôt, et qui concerne l'indivision notamment des deux petites maisons, forge comprise, situées en bordure du Cheminneuf. La dite année 1825 vit en effet le rachat de l'indivis de ces deux petites maisons  et cela entre les dits frères Julien et Pierre Remont ci-dessous. Voir l'acte de 1825 propre à cette acquisition ou mutation; en cet acte de mutation les deux petites maisons ne forme qu'une seule et même maison la deuxième étant celle qui fut elle aussi construite par Robert Rémont celle-ci ayant été édifiée en colombage et en la dite Cour au derrière de la dite petite-forge] dont la teneur suit :

    Par devant maître Clément et son collègue, notaires à Dinan, chef lieu d'arrondissement, département des Côtes du Nord, soussignés;

     

    A comparu:

    Elisabeth Leturquis, veuve du sieur Julien Remont [Resmond], sans profession, demeurant à Dinan, rue de l'Apport laquelle a, par ses présentes, vendue avec toute garantie de fait et de droit à Pierre Remont [Pierre était le frère du dit Julien, hier tous deux ici en indivis. Pierre semble se voir ici proposer le rachat de l'indivis ayant été hier le bien de son frère. Pierre et Julien étaient tous deux fils de Robert Resmond et de Françoise Meslé cette dernière étant, en 1825, déjà décédée depuis plus de 18 ans. Françoise Meslé leur mère doit donc décédée vers 1807, soit sept année seulement après leur acquisition de la dite Cour de Bretagne. Robert lui est toujours ici même charron en 1830], charron, et dame Lesné son épouse qu'il autorise, demeurant rue de la Magdeleine commune de Lanvallay [dans les petites maisons construites là où hier s'étiraient les jardins de Catherine Gigot et de Pierre Blondeau son beau-frère], ci-présents et acceptant :

    Le douzième indivisis lui appartenant conjointement avec Françoise et François Remont ses enfants [Elisabeth Leturquis veuve de Julien et mère de François et Françoise Remont. L'indivis ici concerné  et vendu revenait conjointement et à Elisabeth et à ses enfants François et Françoise cet indivis ne s'appliquant que sur l'héritage de Marc le fils mineur et décédé de la dite Elisabeth. Le dit François ci-dessus, plus tard et à son tour, cela en 1846, sept années après la vente de cet indivis ayant appartenu à son frère  le dit Marc, cédera à son tour, cela toujours à son oncle Pierre, ce qui lui revenait personnellement et de droit sur l'indivis hérité de son père. Voir acte de 1846 propre à cette mutation] dans les biens ci-après consistant :

    En une maison située au fond d'une cour, rue de la Magdeleine, commune de Lanvallay, bâtie en pierre et couverte d'ardoise, composée d'un cellier formant rez de chaussée, deux chambres et grenier au dessus [en 1733 lorsque ce bien sera vendu par Catherine Gigot au sieur Pierre Baguelin cette construction ne comprenait qu'un cellier et grenier au dessus. En 1839, un siècle après, cette construction se trouve décrite "sur élevée" comprenant à la place du grenier originel deux chambres], un appentis devant la dite maison et, y joignant, avec déport au devant, est un siège de latrines commun entre le dite venderesse et l'acquéreur, joignant le dit appentis.

    La dite maison joint du nord le jardin de madame veuve Této [Marie-Angot laquelle achètera les biens ici ayant appartenu hier à Hélène Salmon veuve de Christophe Le Roux sieur des Aulnais], du midi Madame Follen [Jeanne-Marie Merel femme de Pierre-Charles-Louis Follen]  et de madame Grignard.

    Origine de propriété: La dite maison est vendue quant à la portion indivise ci-dessus, telle qu'elle se poursuit, contient et comporte, avec sans réserve droit de mitoyenneté et de communauté, telle enfin qu'elle appartient à la Venderesse, comme l'ayant recueillit de la succession de Marc Remont son fils mineur décédé il y a environ sept ans [Marc est ici le fils de la Venderesse. Il ne faut pas le confondre avec Marc Remont son oncle lequel, frère germain de Pierre et de Julien Rémont est, en 1825, présenté comme étant décédé depuis plus de 18 ans].

    Ce dernier possédait le tiers indivis dans les dits biens ci-dessus comme lui provenant de la succession du dit sieur Julien Remont décédé il y a environ dix ans [Marc était l'un des enfants de Julien et de la dite venderesse Elisabeth Letruquis. Au regar de cet acte il semble avoir été l'aîné. Au décès de son père Julien, Marc toujours enfant mineur, hérita de son père. Au décès de Marc, lequel décèdera trois ans après son père, c'est sa mère qui semble hériter ici de son fils lequel, hier, avait été héritier de son père. François et Françoise, son frère et sa soeur, semblent tous deux devoir êtres écartés de la succession de leur père Julien. Pourquoi cela ? Elisabeth Leturquis, leur mère, demanda t-elle l'autorisation de ces deux autres enfants, François et Françoise, pour mettre en vente ce qui était de droit hier à son fils Marc ?].

    Jouissance : Les acquéreurs entrant en propriété à compter de ce jour, en jouissance à compter du jour de Noël dernier, aux charges, clauses, conditions suivantes :

    Premièrement : De prendre les biens vendus dans l'état où ils se trouvent actuellement.

    Deuxièmement : De payer à partir de leur entrée en jouissance les contributions qui peuvent ou pourront grever les dits biens. En outre la présente vente est faite moyennant la somme de cent vingt francs [en 1825 les maisons sur le Chemin neuf seront-elles vendues pour la somme de 600 francs], que les dits époux Remont promettent et s'obligent conjointement et solidairement de payer à la venderesse en l'étude de maître Clément, l'un des notaires soussignés, après la transcription du présent au bureau des hypothèques de Dinan, sous le délai d'un mois, les frais du présent seront acquittés par les acquéreurs.

    Dont acte pour l'exécution duquel les parties font élection de domicile en leur demeure actuelle.

    Fait et passé à Dinan, en l'étude, l'an mil huit cent trente neuf, le quatorze janvier, sous les seings des comparants et des notaires après lecture.

    Enregistré à Dinan le quatroze janvier mil huit cent trente neuf, folio 109, recto case 5 et case 6. Reçu six francs soixante centimes et soixante six centimes pour décimes.

    Signent : Prigent et Clément notaires.

    Transcrit littéralement sur l'expédition de l'acte par moi conservateur soussigné et fait l'inscription d'office. Volume 53 n°178.

    Arrêté le dix huit janvier mil huit cent trente neuf. Prigent.

     

     

     

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