• - 1639. Adveu, minu et dénombrement pour Michel Bouvard prieur.

    1639. 

    Aveu et dénombrement des biens du prieuré pour l'entrée en fonction de Michel Bouvard, nouveau prieur en titre.

     

    1653

    Le droit de "Bouteillage" 

     

    - Adveu, minu et dénombrement que vénérable

    - Et discrète personne Missire Michel Bouvard [alors valet de chambre du roi Louis XIII. C'est sous sa "mandature" que sera présent en le prieuré du pont à Dinan le dernier moine bénédictin obédiencier de Saint-Florent Jean Bellefille. Celui-ci connaitra en effet un très grand désaccord lequel l'opposera à Laurence de la Haye, laquelle, alors veuve de Guillaume de Servielle sieur des Vieilles-Navières en Evran, était "la fermière" en fonction des biens temporels du dit prieuré], prieur du prieuré de la Magdeleine du pont

    - A Dinan en Bretaigne, présente au Roy nostre sire et souverain, et

    - A nos seigneurs des Comptes dudit seigneur de Bretaigne. Et a déclaré tenir de luy

    - Prochainement soubz la Cour et Siège présidial de Rennes en fief admorty, les église,

    - Maison prioralle, droict de jurisdiction, haulte, basse et moienne justice et fief de haubert [rang de noblesse situé en dessous de celui du baron],

    - Auditoire qui seroit exercé par les officiers soubz le porche de la maison [de]       - Nicolas Rolland [frère de Guillemette Rolland et beau-frère de Macé Marot procureur fiscal du prieuré. Nicolas Rolland sera de son vivant « fermier général du prieuré. Pierre Marot sieur du Mottay, fils du dit Macé ci-dessus cité, trésorier du dit prieuré, sera lui l'un acteurs "témoins" cités lors du dit désaccord ayant opposé en 1642 le dit moine bénédictin obédiencier à la dite fermière Laurence de la Haye cette dernière ayant pris à son tour la gestion des biens temporels du dit prieuré et cela après la ferme du dit Nicolas Rolland ],

    - Prisons de la jurisdiction, ses jardins, coulombier, four à ban, moulin servy d’eaue douce

    - Et de mer, bailliage et traict de dîmes, debvoirs de bouteillage [voir acte second  ci-dessous] et pescherie, le tout dépendant

    - Dudict prieuré comme sera cy-après plus amplement déclaré.

    - Et premier

    - Ledict Prieuré de la Magdelaine du Pont à Dinan consiste en l’église, chœur et chanseau [l’endroit clôturé du Chœur séparé des fidèles par une clôture],

    - Cimetière d’iceluy, avec le corps de logis prioral et four à ban en dépendant , jardin et coulombier

    - Y estant bâty de pierre. Le tout en se tenant, seitué en la paroisse de Lanvallè, évesché de Dol,

    - Con y estant [consistant] en fonds deux journaux de terre ou environ, joignant d’ung costé au chemin qui conduict de la

    - Ville de Dinan à Dol, et d’autre à la rivière de Rance, d’ung bout au chemin de la rue de l’abbaye dépendant

    - De la jurisdiction dudit prieuré.

    - Plus ung moulin servy d’eauë douce et de mer appelé le moulin de la Magdelaine sis près

    - Le pont à Dinan sur la rivière de Rance, avec droict de pescherie prohibitif depuis la tour longue de la

    - Ville de Dinan jusques audict moulin, et aussy droict d’ancrage de toutes barques et basteaux

    - De pais [de pays] estranger et autres qui abordent audit pont, exepté ceux dudy pont à Dinan de la rivière

    - Jusques soubz les limittes de la Pierre de Rance [Aujourd'hui à la pointe de Dinard en l'estuaire de la Rance] size entre la ville [de] Saint-Malo de l’Isle et le pont de

    - Dinan, où est ledict moulin situé en la paroisse de Sainct-Sauveur de Dinan.

    - Plus tinct ledict Prieur un fief appellé le Grand bailliage du pont à Dinan s’estendant en la

    - Parroisse de Lanvallè et ailleurs qui vault communs ans par deniers douze livres monnoye, et par

    - Froment douze boisseaux  [contenance équivalent à peu près à 13 litres] apréci et mesure de la Cour de Chasteauneuf, et deux chapons en espèce

    - Auquel bailliage sont hommes et teneurs Ollivier Auberon, Guillaume Seriszaye sieur du Ruzy [Guillaume Serizay],

    - La Ville Gicquel Dame du Colombier, Françoise Hudebert, Jan Le Chapellier [sieur du Cucillé et époux de Jeanne Rolland soeur de Nicolas sus nommé], André Rolland

    - Et Rollance Rolland sa sœur, Jean Mouton [sieur de la Gromillais en Pleslin], Gilles Besnard et autres

    - Qui doibvent lesdictes rentes.

    - Comme en pareil est deubaudict prieuré par autres hommes et subjects demeurans au Carroy [le Carouel ou le carrefour. Il s’agit ici du Carouel formé par la rue de l’abbaye, la rue du Four, la rue du Chemin neuf aujourd’hui rue de la Madeleine et les pavées du faubourg] ou

    - Environ du dit prieuré, la somme de quatre livres treize solt monnoie de rente censive et son tiers qui

    - Se payent par les hommes et teneurs le jour et feste de la Chandeleur après vespres dictes en l’église

    - Dudict prieuré et son de cloche avec debvoir de soixante solt d’amandes en cas de deffault de paiement

    - Des dites rentes sur chacun particulier desdicts hommes et subjectz défaillant, laquelle amande se juge

    - Par les officiers de la jurisdiction auquel baillage de rente censive sont hommes et subjects, la dicte

    - Françoise Hudebert, La Lande Gigot [Gilles Mouton époux de Carize Mouton ; tous deux seront alors propriétaire de l’ancien noble logis de la Cour de Bretagne.  - Leurs petites filles Catherine, Jeanne seront pendant plusieurs années en procès contre le prieur ces dernières refusant de payer d’impôt appliqué sur toute succession], Jean Guerin, Maury Richeux [sieur du Lohier en Lanvallay], Gilles  

    - Lefrançois, Guillaume de Serville, Jean Guérin, Thomas

    - Guérin, Guillemette Guerin leur sœur, André Rolland, Jean Lhostelier, Mar…Périn, Jean Mouton, Gilles

    - Ermel, Noelle Ribault, Nicolas Buisson, Louis le Moyne et autres tenanciers qui doibvent lesdictes rentes

    - Aux fins du roolle avec charge et submission [avec l’obligation] d’aller moudre leur bled au moulin et cuire leur pain

    - Audict four.

    - Plus est deub audict prieuré sur chacune pipe de vin [valeur variable allant de 640 à 700 litres de vin] qui se débite audict fauxbourg de la Magdeleine deux pots de vin pour debvoir de bouteillage [taxe ou impôt appliqué sur toute mise en bouteille. En l'année 1653 les habitants de la Magdeleine s'opposeront judiciairement au prieur ces derniers ne voulant plus devoir faire face à cet impôt. Le 12 septembre de la dite année 1653 la Chambre des Comptes demandera à ce que soit "étudiée" la requeste de ces mêmes habitants la Cour de Dinan se voyant alors confier l'affaire. En raison d'un édit rendu en octobre de l'année 1565, cela sous le règne du roi Charles IX, il sera demandé que soit rayé et disparaisse pour toujours le dit "droit de bouteillage" notamment celui employé lors de l'entrée en fonction de Jan de Horis ].

    - Item le pré dépendant dudict prieuré appellé le pré au prieur sis en la parroisse de St-Sauveur

    - De Dinan contenant environ trois journaux [les premiers aveux de dénombrement lui donnaient pour surface 6 journaux de terre] de terre joignant d’un costé à la rivière de Rance

    - Et d’aultre aux Vaux dépendant de la ville de Dinan avec droict de passage par le chemin des Vaux qui descend

    - Audict pré et mesme par soubz la gallerie [le débouché de l'actuelle rue du Port en l'entrée du vieux pont] de la maison qui fut à feu Hamon Aubry près de la rivière de la Rance.

    - Plus un bailliage appellé le Bailliage de la Jossais ayant cours audict village de la Jossais

    - En la paroisse de Taxdain [Taden] qui vault commungs ans huict boisseaux de froment en espèce deubt au terme

    - Saint Michel à le prendre et recevoir sur le lieu sans le comprendre le nombre de vingt boisseaux

    - Ou environ de pareil froment qui ont esté cy devant vendus et livrés pour le temporel par MM.du clergé

    - De France desquels vingt boisseaux de froment, Eustache Ferron, sieur de la Sigonnière en est jouissant au lieu

    - Et place de Damoiselle Jullianne Gallier, veufve de Guillaume Ferron, fors que depuis le 26 septembre

    - Mil six cens treize deffunct Jean dehorys, précédent prieur, auroit remboursé quatre boisseaux, trois

    - Godetz de froment … venant de l’entour dépendant dudict bailliage de la Jossais vendu lors de la

    - Première aliennation du Clergé de France à Guillaume Ferron, sieur de la Sigonnière. Leur a aussy rendu le dict de Horis sept autres boisseaux et sept godetz et demy de la mesme nature que les premiers deubz audict

    - Bailliage de la Jossais vendus par la mesme raison lors de la seconde aliennation des biens dudict Clergé

    - Achetez par ledict Ferron. Le contract de remboursement passé entre ledict de Horis et Jullianne Gallier,

    - Veufve dudict Ferron par devant Tranchemer notaire royal à Dinan, ledict jour vingt sixiesme septembre mil six cens treize

    - Et a néant moings la jurisdiction réservé audict prieur en seigneurie et obéissance sur les maisons

    - Et héritages que doibvent ladicte rente à la dicte Gallier, auquel bailliage sont hommes et teneurs Damoiselle

    - Guyonne de Couaspelle dame de Liegencour pour quelque partie de terre à Carehel Taxdain [l’actuelle terre de Careil en Taden], noble

    - Homme Rolland des Brousses, François Yon [Eon], Jacques Legault, les enfants de la … … et de Guyonne Souquet,

    - Robert Morin, Guillaume … , nobles femmes Julienne Desprons et autres tenanciers et subjects

    - Aussy d’aller moudre leur bled audict moulin de la Magdelaine.

    - Plus sont dépendans dudict prieuré huict traictz et debvoirs de dismes de bledz et aigneaux ayant cours

    - En la parroisse de Minaic Morvan, évesché de Dol, appelé le Grand et Petit Angle, Entre deux Eaux,

    - La Mare, Bourg et Beillac, le traict de l’église et Bois Hamon.

    - Plus ung autre traict de disme servi de bledz filasses et aignaux ayant cours en ladicte

    - Parroisse de Lanvallè appellé le traict du prieuré de la Magdelaine.

    - Plus est deub chacun an audict prieuré le nombre de vingt mines de bled froment et mouture, seavoir

    - Quatre froment et le reste mouture, mesure de Plessis-Balisson, sur les dixmes des Qautre Gentilhommes en

    - La parroisse de Crehen, évesché de St-Mallo, lequel bled se paye par les seigneurs de la Touche à la Vache,

    - Dix mines qui se sont toujours et continuent de payer. Et ledict sieur de la Touche à la Vache dix mines qu’il a

    - Cessé de payer, puis [depuis] les vingt cinq années dernières, à cause des troubles de guerres et se lèvent lesdicts bleds

    - Chacun an par ledict prieur, ses fermiers et receveurs après que les dictes dixmes sont battues et serrées avant

    - Qu’aucun puisse rien prendre [le prieur faisait avant quiconque prélèvement de son dû] .

    - Et au cas qu’il n’y auroit en ladicte année des bleds suffissans pour satisfaire ledict prieur, il sera en la prochaine année payé et satisffaict sur le revenu desdictes dixmes avant tous autres. Et sont lesdicts sieurs de la Touche à

    - La Vache,

    - La Brunaye, et de là d’estre tenus advertir deumant lesdicts prieur, receveurs ou fermiers après avoir serrés et

    - Battu d’aller quérir les bleds.

    - A cause duquel prieuré et bailliages en dépendans ledict prieur a droict de jurisdiction, haulte, basse et

    - Moyenne justice, prisons et tout exercice de plaids et jurisdiction qui s’exerce par les officiers audict

    - Lieu et fauxbourg de la Magdelaine du pont à Dinan qui relève par appel en matière civille en ladicte Cour

    - Et siège de Rennes, et en matière criminelle en la Cour de parlement audict païs, le tout avec charges

    - De prières et oraisons pour la prospérité du Roy notre sire, pour touttes rentes, charges, debvoirs fors

    - Obéissance et debvoirs de décimes. Et pour présentes le présent adveu en ladicte Chambre des Comptes et par

    - Tout au besoing sera faictz et confirmé par messeiurs les procureurs généraulx et spéciaux Messires Michel Dubreil procureur en la Chambre … … … …

    - Ausquels et à chacund’eulx se donne tout pouvoir etb puissance de ce faire et en requérir acte. Promettant

    - Soubz l’oblogation des biens et revenus temporels dudict prieur de la Magdelaine du pont à Dinan avoir

    - Agréable tenir ferme et stable le contenu au présent adveu sans y contrevenir. En foy de quoy j’ay

    - Signé aux présentes avec la minite d’icelles, et que plus grande validité s… … signer aux notaires

    - Garde-nottes du Roy nostre sire en son domicile de Paris soubzsigné. Ce jourd’huy quatorziesme

    - Jour d’octobre mil six cens trente neuf avant midi, ladicte minutte demeuréz en la possession de Lévesque, ung d’iceux notaires.

    - Signatures : Lemoyne. Levesque.

     

     

    La contestation pour le dit droit de bouteillage

    - Le quinziesme jour d'octobre mil six centz cinquante et trois, judicièrement

    - l'audiance publicque de la Cour et siège royal de Dinan devant

    - Maistre Guillaume Cohue, procureur de noble et discret

    - frère Florent Mareschau, prestyre religieux profeix

    - de l'ordre de Sainct Benoist, docteur de Sorbonne, Grand prieur

    - de l'abaye de Marmoutiers, prieur de la Madelaine lez [proche]

    - Dinan a représenté l'arrest rendu en la Chambre des

    - Comptes de ce païs, du douziesme septembre mil six

    - cents cinquante trois portant renvoy en ce siège de l'adveu

    - par luy présenté en ladite Chambre, ledict jour et an

    - pour y estre leu [lu], publié, clasmé et ... ... aux fins

    - de l'ordonnance auxquelles fins lecture auroict esté

    - faite tant dudit arrest représenté. Signé Guyton

    - que dudict adveu signé Mareschau, Naubereau, Maistres

    - nottaires royaux; scellé par trois divers jours d'audiance [après trois jours d'audience]

    à la ...[requête ?] desquelles les habittans du forbourg de la Magdelaine

    - se seroint rendus opposants et par santance faict ordonner que le

    - droict de boiteillaïge emploié audict adveu serpoict rayé

    - et ensuitte ordonné audict Cohue oudict nom [ainsi nommé] et communiqué

    - au procureur du Roy dans huictaine les actes et tiltres

    - justificatifs de la proprité, droict  o [avec]  qualité des chosses

    - emploiés audict adveu; et audict procureur du roy

    - de fournir ses moïens [ses moyens] d'impunissement dans huictaine

    - du suivant en cas qu'il y eust ... ... ... ... à quoy

    - obtempérant auroict ledict Cohue ou dict non  communiqué

    - un adveu présenté en ladicte Chambre des Comptes

    - datté du vingt et deuxiesme novembre mil six centz

    - traize par frère Jan De Horis, prieur dudict prieuré dudict prieuré

    - de la Magdelaine, réservé, signé de Horis, Guillet et Biré, nottaires

    - royaux. Collationné sur la grosse originalle deleurée en

    - ladicte chambre par arrest du neufiesme feubvrier mil

    - six centz vingt et trois avecq un extraict tout au long

    - de l'arrest de ladite Chambre estant au pied avecq les

    - actes y mentionnés portant foy de la reception dudict

    - adveu en ladicte Chambre du neufviesme décembre

    - mil six centz vingt et trois. Un inventaire des

    - actes produicts en ladicte Chambre, signé de Horis

    - ... ... ... ... laquelle communicquation auroict ledict

    - procureur du Roy déclaré n'avoir moïens d'impunissement ny

    - empeschement que l'adveu dudict Mareschau soit receu

    - en la forme. Et sur ce sans préjudice de la r...(?)

    - jurisdiction de la Magdelaine en ce siège conformément

    - à l'édict du Roy Charles huictiesme [Charles neuf en vérité] donné à Chateaubriand

    - au mois d'octobre mil cinq centz soixante et cinq. Veriffié

    - en Parlement l'unziesme feubvrier mil cinq centz soixante

    - et six, et le requérant ledict procureur du Roy a esté

    - ordonné que le droict de bouteillaige emploié au dernier

    adveu [celui de Jan de Horis] présenté en ce siège par ledict Mareschau

    - en sera extraict et rayé conformément à la santance

    - par nous rendue acte ledict Mareschau et les

    subjects de ladicte jurisdiction de la Magdelaine le

    - saiziesme mars mil six cents cinquante

    - et qautte, sans préjudice de la réunion en ladicte

    - jurisdiction en cedict siège. de tout quoy auroict esté

    - par nous sénéchal de Dinan rédigé pour ordonner

    - estre dellivré audict Mareschau le présant acte

    - et preuve y serrat pour luy sezrvir et valloir

    - où il appartiendra, ce troiziesme jour de juillet

    - mil six cens cinquante quattre, et escrit soubz

    - nostre seing [vient du mot sceau] ... ... Jacques Clavier, greffier d'office

    - de cedict siège ledict jour et an.

    - J.Clavier. O rayé [zéro mot rayé]

    Acte trouvé aux archives de Loire Atlantique par monsieur Bognet et transcrit par lui-même. A.D.L.A. B 849

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