• 1735-1739

     

    Cet acte nous confirmera en autre la présence d'une prison priorale ainsi que son utilisation toujours en cours au XVIII siècle. Il nous a permis aussi de l'implanter géographiquement. Cet acte nous confirmera aussi la présence d'un "Egout" ce dernier étant donc par la force des choses antérieur à celui de Napoléon III le seul ici connu jusqu'à ce jour. Ce système d'égout en la rue du Four sera cité en la première moitié du XVII siècle lorsqu'un conflit judiciaire ici opposera deux nobles gens.  

     

     

    1738. Les déboires du Four banal, du moulin, de la prison, du colombier etc.

    La cour du four à ban et ses anciennes dépendances. n° l'ancien four et ban et le logement du fournier; n°2 l'ancienne maison du prieur; n°3 ancienne dépendance; n°4 les anciennes écuries transformées en logement par Pierre Resmond ou fils vers 1840; n°5 la cour du fournier;n°6 ancien cellier; n°7 ancien stockage à bois du fournier; n°8 ancienne porte aujourd'hui condamnée des anciennes grandes écuries de la grande maison de la Croix-Vert [Pierre Resmond achètera la cour, le four et ses dépendance,  le 11/10/1821. Voir ci-dessous l'acte de cette acquisition].

                                        

    Les déboires du four à ban et de l'ensemble des logements et bâtis du prieuré

    Le four à ban ou four banal ainsi que le moulin seront tous deux en 1738 entièrement refaits à neuf en leur intérieur respectif [la première remise en état citée et de la maison du prieur, et du four à ban et du moulin est celle qui est citée en 1619, remise en état ayant été rendue nécessaire au lendemain d'un très violent orage. Voir le chapitre consacré à cette même remise en état]. La bonne exécution de ces travaux se trouve être confirmée aujourd'hui par la réalisation de la cheminée de l'ancien four à ban laquelle comporte encore inscrite dans sa pierre la dite date de 1738. Ce sont les consorts Gilles Deshayes et Jeanne Dohier qui, mari et femme, demeurant en la Grande Rue de la paroisse de Saint-Sauveur de Dinan, fermiers généraux du revenu temporel du prieuré entrés logiquement en fonction le 7 octobre 1735, assisteront semble t-il à ces travaux de réhabilitation, réhabilitation dont la charge financière devait en principe être supportée par le prieur Le Maistre  lui même: payables de deux termes égaux et par moitié aux quinze janvier et quinze juillet de chaque année à condition que le dit sieur abbé Le Maistre metteroit à l'entrée de la dite ferme les logements et four et moulin en bon estat de jouissance et que les dits Deshayes et femme les entretiendroient en bon estat à leur sortie.... Le bail de ces derniers avait été établi pour une période de 9 années complètes l'entrée en usage du dit bail se faisant selon l'écrit le 28 mai 1736; pourquoi  ici ces 6 mois de différence ? Les travaux de remise en état demandés pour l'ensemble du bâti du prieuré avaient-ils été tous bien réalisés ? Les fermiers généraux Deshayes-Doyer sous-affermeront à leur tour, à des simples sous-fermiers tous différents, et le logement, et le four et ses dépendances, et le dit moulin. Moult d'intermédiaires étaient donc ici même présents pour gérer un même bien prieural dans son ensemble le prieur affermant à un fermier général et ce même fermier général sous-affermant à son tour à un ou des sous-fermiers. Le four banal sera ainsi par les consorts Deshayes et Dohier sous-affermé au sieur Lebigot et Anne Pestel son épouse, le moulin à Jullien Lorre et femme. Très peu de temps après le sous-fermage du four banal  et du moulin change de mains puisqu'il sera déposé ensuite entre les mains de nouveaux sous-fermier, celles de Pierre Guillaume et Carie Deshayes son épouse tous prenant en sous-fermage et le dit four banal et le dit moulin. Il prendront également les dépendances du four, le logement, les écuries, le jardin etc.Les travaux de réhabilitation du four banal et du dit moulin ne semble cependant toujours pas avoir été réalisés lorsque les nouveaux sous-fermiers prennent à leur tour possession de leur nouvelle ferme. En effet les époux Pierre Guillaume et Carie Deshayes  vont se pourvoir contre les consorts Deshayes, leurs fermiers généraux,  cela pour les faire condamner à procéder aux réparations urgentes et nécessaires et du moulin et du Four l'état de vétusté de ces derniers empêchant toutes rentrées d'argent escomptées Devant cette procédure les consorts Deshayes et Dohier n'ont semble t-il pas d'autre solution que celle de se retourner contre le prieur Le Maistre lui même. Celui-ci peu après semble lui démissionné de son poste de prieur du prieuré du pont à Dinan. Pour quelles raisons un prieur nommé peut-il bien démissionner ? Les fermiers généraux Deshayes-Doyer devant faire face ensemble à cette démission se retournent tous deux vers le Révérant Père Dom Léonard Ducrot cela entrainant systématiquement tout un ensemble de procédures judiciaires retardant d'autant l'entrée en leur ferme de Pierre Guillaume et Marie Deshayes sa femme. Ces derniers, devant ces longueurs, menacent d'abandonner leur ferme et ses jouissance en demandant leur libéralisation. Cette demande ou menace va obliger Dom Léonard à prendre la décision de faire démolir et le moulin et le four banal afin de les rétablir tous deux plus solidement. Ne pouvant produire aucun bénéfice financier pendant leurs travaux de réhabilitation le fermage et du moulin et du four banal pose alors un problème financier aux dits Pierre Guillaume et femme.  Un accord semble alors intervenir entre les deux parties le 28 mai Pierre Guillaume et sa femme abandonnant définitivement à Dom Léonardo Ducrot la jouissance et disposition du moulin et celles de ses dépendances, idem pour la jouissance et disposition du four banal, idem aussi pour celles de la chambre et grenier situés au dessus du dit four à ban. Au regard de cette information les dits sous-fermiers semblent donc de droit légal  tous deux "démissionner" de leur propre ferme ou sous-ferme. Cette disposition s'appliquera également au cellier et à la grange du dit prieuré jardin compris. Bref Dom Léonard Ducrot doit-il renoncer à la perception des rentes dues au titre de cette seule grande ferme puisque ces fermiers généraux directs, le couple  Deshayes-Dohiers,  n'ont eux plus de sous-fermiers. L'accord stipulera que Dom Leonardo ne pourra de nouveau entrer pleinement en jouissance de ses biens ci-dessus cités que l'année suivante, en 1739, à la même date du 28 mai. L'accord s'établit donc forcément aussi entre Dom Leonardo et ses deux fermiers généraux; cet accord va permettre à ces derniers de faire réduire de façon considérable la rente annuelle due au titre de leur ferme annuelle. Suite à cet accord ceux-ci en effet ne devront plus reverser par an pour le restant de leur ferme que la somme de 1560 livres  chaque an cette mesure prenant effet le jour même de la réduction proposée. En échange de quoi les fermiers généraux Deshayes-Dohier promirent d'honorer chaque année la dite rente de 1560 livres payables en deux termes égaux deux fois l'an. Un second acte transigé semble devoir accorder aux dits fermiers généraux une indemnité de 700 livres pour le dédommagement de la non jouissance du moulin ainsi qu'une deuxième indemnité de 100 livres pour le dédommagement de la non jouissance du four banal et de celles de ses dépendances [la chambre et le grenier du four à ban] ces deux indemnité étant toutes deux dues au titre de la ferme des sous-fermiers Lebigot et femme. Une troisième indemnité de 72 livres est enfin proposée cela au titre du dédommagement de la non jouissance des sous-fermiers Guillaume et femme. [En effet en l'absence de la réalisation des travaux de réhabilitation prévue entre le dit prieur Le Maistre et les époux Deshayes-Dohier, alors fermiers généraux du prieuré,  les sous-fermiers de ces derniers n'avaient pas pu tirer profit de leur sous-fermage pénalisant d'autant les dits fermiers généraux. Au titre de cela ces indemnités furent-elles aussi demandées et perçues puisqu'elles vinrent se déduire la première année de ce même accord des deux termes égaux s'élevant chacun à 780 livres, ces deux termes formant tous deux la dite nouvelle rente annuelle s'élevant elle à la dite somme de 1560 livres]. Le moulin et le four banal tous deux démolis et reconstruits l'accord établit entre les Deshayes et femme et Dom Léonard Ducrot fera aussi que l'abbé Ducrot procédera à la remise en jouissance du colombier ainsi que du restant des maisons  et logements dépendants du dit prieuré.  Les deux grandes portes cochères, celles de la cuisine ainsi que celles du jardin de l'Abbaye seront toutes renforcées. La prison sera elle aussi remise en état au travers de sa fenêtre laquelle recevra une nouvelle grille de fer; les murs du jardin et les tuyaux des latrines remis en état viendront compléter l'ensemble des travaux alors engagés par Dom Léonard. Au regard de tous ces travaux engagés on peut mieux comprendre pourquoi les sous-fermiers généraux engagèrent cette procédure de démission; le prieuré du pont de Dinan en 1738 était vraiment dans une grand état d'abandon général. 

    Voila le pourquoi et le comment en 1738 de la reconstruction du four banal notamment. Il en fut de même pour la reconstruction du moulin toujours présent aujourd'hui. 3/4 de siècle plus tard, sous le Directoire, Le four banal et ses dépendances, y compris la cour aussi, seront tous acquis par le sieur de la Touche Salmon celui-ci ayant eu pour parents Pierre Salmon et Helène Lemé les derniers fermiers généraux des biens temporel du prieuré; Anne Tardif la veuve du sieur de la Touche Salmon vendra à son tour au sieur Pierre Resmond, alors propriétaire et charron de la Cour de Bretagne, le dit four à ban et l'ensemble de ses dépenses. Cette vente se fera le 11 octobre de l'année 1810.   Quand Pierre Resmond achètera l'ancien four à ban il achètera aussi sa cour et les anciennes dépendances toutes attachées au four. Pierre Resmond, peu de temps probablement après cette acquisition,  fera démolir les anciennes écuries pour y faire construire l'actuelle maison sise aujourd'hui  au n°11 de la rue du Four [il est toutefois possible que cette maison fut le fruit de l'un de ses enfants et non pas de Pierre lui-même. Toujours est-il que cette maison fut construite sous leur autorité]. Le four à ban en son bâti,  et sa cour, et certaines de ses anciennes dépendances aussi, toujours existent de nos jour. 

    Le bâti de l'ancien four possède toujours aujourd'hui sur la cour une façade originelle, du XVI ou début XVII siècle; son intérieur, cheminée comprise, à l'inverse fut donc lui entièrement refait au XVIII siècle.

     

    1738. Les déboires du Four banal, du moulin, de la prison, du colombier etc.1738. Les déboires du Four banal, du moulin, de la prison, du colombier etc.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    A gauche l'ancien four à ban et son logement. Le four semble avoir été originellement assis à l'extérieur de ce logement à la gauche de celui-ci. La fenêtre "grillée" semble être elle la fenêtre de la dite prison priorale laquelle nous le savions était dans le dit logement celui-ci servant aussi de prison cela suivant un acte écrit. La fenêtre supérieure au dessus de la prison est une modification beaucoup plus récente apportée au bâti originel. A droite semble devoir être la grille de la prison posée en 1738 sur ordre de Dom Léonard Ducrot; le barreau bas manque dans sa totalité seules reste ses deux empreintes dans la maçonnaille de l'embrasure.

     

    1739

     Acte premier

     Le jugement rendu

    Lan mil sept cens trente huit le vingtiesme septembre après midy devant nous nottaires royaux de la sénéchaussée royale de Dinan en Bretagne soussignés ont comparus le sieur Gilles Deshayes et Janne Dohier sa femme, fermiers généraux du revenu temporeldu prieuré de la Magdelaine du pont à Dinan, la dite Dohier elle requérant duement autorisée dudit Deshayes son mary ensemble demeurant en cette ville de Dinan Grande rue paroisse Saint-Sauveur d'une part, et le révérend père Dom Philippe Lanquier, prestre religieux professant de lordre de Saint-Benoist Congrégation de Saint-Maur et procureur du monastère du prieuré de Léhon faisant et stipulant pour et au nom de messire Gilles Lemaistre cy devant, prieur titulaire du dit prieuré et pour le réverend père Dom Leonard Ducrot aussy prestre profès du dit ordre de Saint-Benoist, prieur titulaire actuel dudit prieuré dautre part, entre lesquels s'est fait et passé le présent acte de transaction par lequel les dites parties ont reconnu que par acte du septiesme octobre mille sept cents trente cinq au raport de Tranchevent et son collègue notaire de la juridiction de l'abbaye de Baulieu refféré, controlé à Dinan le dix sept, missire Laurant Réallan, prestre faisant pour le sieur abbé Lemaistre auroit affermé aux dits Deshayes et femme le revenu temporel dudit prieuré, consistant en maisons et jardins, coulombier, dixmes, fiefs, balliages, moulin, four banal, et prairie, pour le temps de neuf ans qui commenceront au vingt huit may mille sept cents trente six à raison de deux mille soixante livres par an  payeables a deux termes égaux et par moitié au quinze Janvier et au quinze juillet de châque année a condition que le dit sieur abbé Lemaistre meneroit à l'entrée de la dite ferme les logements et four et le moulin en bon estat de jouissance et que les dits Deshayes et femme les entretiendroient de grosses et menues réparations et les rendroient en bon estat a leur sortie. Les dits Deshayes et femme ayant sous affermé le dit moulin à Jullien Lorre et femme et le four bannal à Servan Lebigot et Anne Pestel sa femme et après eux à Pierre Guillaume et Marie Deshayes sa femme ; ces sous fermiers se pourvurent incontinant vers les dits Deshayes et femme pour les faire condamner à faire les réparations urgentes et necessaires aux dits moulin et four banal ce qui auroit obligé les dits Deshayes et femme de se pourvoir en libération vers le dit sieur abbé Lemaistre et, depuis sa démission vers le réverend père Dom Léonard Ducrot sur tout quoy sest suivy de grandes procedures pendant lequel temps les dits sous fermiers ont abandonné les jouissances ce qui a obligé le dit reverend père Ducrot de faire démolir le dit moulin pour le rétablir plus solidement. Il est aussy en dessein de faire démolir le dit four bannal et comme cette démolition et réedification exigent un temps considérable pendant lequel temps les dits moulin et four bannal ne produiroient aucun revenu aux dits Deshayes et femme, ils déclarent pour éviterles suittes de leur demander de déliberation, de relaisser et abandonner au dit Révérend père Ducrot pour le restant de leur bail a commencer du vingt huit may dernier la jouissance et la disposition du dit moulin les dépendances même du four bannal, chambre et grenier dessus, grange dans la cour du prieuré, cellier dans la cour au derrière où est la calendre, autre cellier et petit jardin joignant la porte de l'église en déppendant; pour le dit révérend père Ducrot réedifier, rétablir, louer; disposer et affermer comme bon luy semblera fors qu'a legard (?) du petit jardin;  le dit réverend père Ducrot n'en entrera en jouissance qu'au vingt may prochain mille sept cents trente neuf. En faveur de quoy le dit révérend père Lanquier aux dits noms et qualités déclare réduire le prix du restant du bail du revenu du dit prieuré  à la somme de quinze cent soixante livres par chacun an à commencer la dite diminution au terme qui echoira le quinze janvier et ainsy continuer, laquelle somme de quinze cents soixante livres les dits Deshayes et femme promettent et soblige de payer au dit révérend père Ducrot ou au porteur de son pouvoir en cette ville de Dinan, a deux payments égaux par moitié, de sept cents quatre vingt livres châques aux termes portés au dit acte de ferme, auquel le présent ne pourra faire aucune novation ny changement dhypoteque sous quelque pretexte que ce puisse estre, en legard des non jouissances, de dommagement et prossets cessant pretendû par les dits Deshayes et femme et leurs sous fermiers, et les dites parties en ont transigé et accordé amiablement à la somme de sept cent livres pour dedommagement et non jouissances du dit four et dépendances pour le temps que les dits Lebigot et femme l'ont occupé suivant l'offre  en faite par le dit sieur abbé Lemaistre, soixante douze livres aussy pour dedommagement et non jouissances du dit four pour le temps que les dits Guillaume et femme l'ont occupé y compris les frais de leur procureur et vingt huit livres a quoy les dits Deshayes et femme ont reduit tous les fraits par eux faits dans les differentes jouissances dont est question, et ceux qui pourroient estre pretendus par les dits Lebigot et femme, laquelle somme des sept cent livres les dits Deshayes et femme retiendront par leurs mainssur le terme echû du quinze juillet dernier et celuy a echoir de leur dit bail au quinze janvier prochain qui sera. Comme dit est de la somme de sept cents quatre vingt livres,  au par sur les autres  clauses et conditions de l'acte de ferme du dit jour cinquiesme octobre mille sept cent trente cinq demeureront dans toutes leurs forces pour le restant du cours dycelluy sans les réservations du dit réverend père Lanquier pour le dit réverend père Ducrot de sa libération de ce que devant versé le dit sieur abbé Lemaistre. Au moyen de tout quoy les instences entre les dites parties demeureront eteintes et assouppies et les dites parties respectivement quittes  à ce sujet, généralement et entièrement, sans que les dits Deshayes et femme puissent à l'avenir rechercher ny inquieter les dits sieurs abbé Lemaistre et Leonard Ducrot pour non jouissances et proffits cessans ou de dedommagement et tant pour eux que pour leurs sous fermiers, renonçant à toute demande de libération, sauf aux dits Deshayes et femme a discuter vers leurs dits sous fermiers comme bon leur semblera promettant garant à ce sujet au dit père Lanquier aux dits noms; reconnaissant les dits Deshayes et femme que le dit réverend père Ducrot a fait réparer et mette en estat de jouissances le coulombier et le restant des maisons  et logements dépendants du dit prieuré, fors les deux grandes portes cochères et celles de la cuisine, celles du jardin de l'Abbaye, une grille de fer à loa fenestre de la prison, , de la prison, les murs du jardin, les tuyaux des latrines et quelques parties des vitres, et s'obligent deu l'entretenir et de laisser au mesme estat à la fin de leur bail. De l'execution et accomplissement de tout quoy se sont les dites parties chacune en ce que le fait les touche et les dits Deshayes et femme jointement et solidairement l'un pour l'autre et un seul pour le tout, sans division ny discussion de biens a quoy ils ont renoncé, et la dite Dohier à tous droits de douaire, récompense, d'allienation et autres introduitsen faveur de son sexe pour en cas de défaut estre contrainte par execution et vente de leurs bien et meubles, saisie, criée de vue et vente de leurs immeubles, mesme le dit Deshayes par corps. Ce que devant lû aux dites parties elles l'ont ainsy voullu, reconnu, consenty, promis et juré tenir à le faire, nous dits nottaires a leur requeste les avons condamnés d'autorité de notre dite cour, et sénéchaussée avec soumission et prorogation à la juridiction du dit prieuré de la Magdelaine , si fait et passé au table de Lohier l'un des dits nottaires de sous les seings des dites parties et les notres les dits sous biens (?). Et avant la signature les dits Deshayes et femme ont reconnu avoir cy devant reçu du dit reverend père Lanquier aux dictes qualités la somme de vingt une livres par eux payée aux dits Jullien Lorre et femme pour frais de l'instance cy devant mentionnée, dont ils le quittent  (l'acquittent) sauf son remboursement vers et comme il verra de l'avoir à faire, gré comme devant,ainsy signé sur la minutte Janne Dohier, Gilles Deshayes, sieur Philippe Languier procureur de Lehon, Beslay nottaire royal, la dite minutte controllée à Dinan le vingt cinq dudit mois par devoir et qui a receu dix neuf livres, et quatre sols  est demeuré vers le dit Lohier nottaire royal. Soussigné Beslay nottaire royal, Lohier nottaire royal.                                                               Receu pour rapport de la grosse neuf livres par le réverend père Lanquier. Controllé.  

     

    1738. Les déboires du Four banal, du moulin, de la prison, du colombier etc.1738. Les déboires du Four banal, du moulin, de la prison, du colombier etc.

     

     

     

     

     

     

     

    A gauche, photographie faite en 2005. Le derrière du logement du fournier à nord et donnant dans le jardin du prieur. A droite se devine le dit logement du prieur ou la maison priorale. Cette côtale semble être originelle dans sa totalité ne comprenant dans sa façade aucune modification. A gauche l'empreinte de l'ancien four banal lequel fut refait en 1738; aujourd'hui il n'existe plus puisque seul reste de nos jours un petit four intérieur lequel fut intégré en l'épaisseur même de ce mur. Ce petit four fut intégré dans une grande cheminée laquelle fut faite en la dite année 1738. La présence de cette cheminée faite en 1738 appuyée qu'elle fut sur le four banal et l'importance de cette même empreinte propre au four banal semblent pourvoir à elles seules confirmée que le dit four banal était bien situé à l'extérieur du logement du fournier; escalier est un ajout.

     

    Pour complément d'informations ci-dessous :

     Ci-dessous 3 actes notariaux tous relatifs à l'acquisition successive de l'ancien four à ban, de sa cour et de ses dépendances aussi

     

     Acte second

    11/10/1821

    Confiscation par le Directoire. Puis adjudication le 20 Vendemiaire an II à :

    TARDIF Anne Toussainte fille de TARDIF Thomas et HUART Noelle. Epouse de SALMON Yves Guillaume (Fils de Pierre Salmon et d’Hélène Lemée Pierre Salmon ayant été fermier général du prieuré). N°122. Série 4Q registre 1239                             

    Vente établie entre madame Anne Tardive, veuve du Sieur Salmon du Fresne et Pierre Resmont d’une maison et cour sises rue du Four      

    A été présenté au bureau l’acte de mutation dont la teneur suit :

    Par devant Julien Cariguel, et son collègue, notaire soussigné

    résidant à Dinan, département des Côtes du Nord, fut présente dame

    Anne Tardif, veuve de monsieur Yves Salmon Bas Frêne, propriétaire sans

    profession, demeurant Grande Rue à Dinan, faisant tant pour elle en

    privé nom, que pour ses enfants, laquelle nous a déclaré avoir, avec

    promesse de bonne et valable garantie, vendu, cédé et à jamais

    par héritage transporté :

    Au sieur Pierre Remont, marchand charron, demeurant au lieu de la Magdeleine,

    commune de Lanvallay, à ce présent acquéreur et acceptant.

    A savoir :

    - L’emplacement d’une maison située faux bourg de la Magdeleine, en la

    dite commune de Lanvallay.

    - Avec un jardin à l’orient et au midi d’environ cent soixante centiares ou une corde.

    - Et cour à l’occident, dans laquelle est un appentis tombant en ruine, d’environ

    quarante et un pieds de long le tout dépendant du ci devant prieuré de la Magdeleine.

    Joignant :

    - D’occident à la rue du Four.

    - Du midi au sieur Charles Moncoq.

    - D’orient à monsieur Lemire

    - Du nord à monsieur Daulieu.

    De manière qu’ils lui appartiennent et à ses enfants, et ainsi

    qu’ils avaient été acquis par le dit sieur feu Salmon Bas-Frêne

    leur mari et père d’avec le Directoire du District de Dinan

    aux fins d’adjudication lui en faite, le 29 Fructidor An 2

    enregistré à Dinan le 20 Vendémière An3.

    Le procès verbal d’adjudication a été par la dite veuve Salmon

    Bas Frêne, présentement remis au sieur Pierre Rémont,

    acquéreur, qui s’en est saisi et a déclaré consentir décharge.

    Cette vente est faite pour et moyennant la somme de 300 francs, que

    l’acquéreur a présentement au vu de nous dits notaires, compté et

    payé à la dite de veuve Salmon Bas Frêne, qui s’en est saisie et

    emparée, a déclaré consentir quittance générale sans réserve.

    Au moyen de quoi la dite de Salmon Bas Frêne a déclaré des dessaisir,

    dévêtir et dépossédé de propriété, profession et jouissance des

    dits biens, et en a saisi et emparé le sieur acquéreur, pour entrer

    en jouissance de ce jour, a charge à lui a payer les contributions

    à compter de son entrée en jouissance, avec faculté au dit

    acquéreur de faire enregistrer la présente, transcrire au bureau des

    hypothèques et de remplir généralement toutes les formalités voulues

    par la loi pour purger toutes les hypothèques et devenir propriétaire

    Dont acte fait et passé à Dinan, en l’étude et au rapport du dit

    G.Cariguel ce neuf septembre 1821, et ont les dites parties signé avec nous

    dits notaires, après lecture faite, ainsi signé sur la minute :

    Pierre Rémont

    Veuve Salmon Bas Frêne

    Guerin et Cariguel notaires.

    Enregistré à Dinan le 9 septembre mil huit cent vingt un folio 63 R. case 7.

    Reçu dix huit francs quinze centimes 10 centièmes compris signé.

    Faisant Pigné signe sur l’expédition de l’acte Cariguel notaire rapporteur.

    Transcrit littéralement sur l’expédition de l’acte par

    moi conservateur soussigné Faisant.

    Arrêté le onze octobre mil huit cent vingt un.

     

    1738. Les déboires du Four banal, du moulin, de la prison, du colombier etc.

    Le logement du fournier à gauche et, au derrière en surélévation, vers orient, l'ancien logis du prieur

     

    Acte troisième

     08/11/1888

    Ci-dessous l'acte de vente de l'ancien four banal et ses dépendance. Vente établie entre madame veuve Trémaudan et monsieur et madame Esnault

     

    Par devant Mr Louis Vielle, notaire à Dinan (Côtes du Nord) soussigné

    A comparu :

    Madame Marie Françoise Omnés, sans profession, veuve de monsieur

    Eugène Trémaudan, demeurant au pont à Lanvallay.

    Laquelle a, par ces présentes, vendu avec toutes garanties de droit

    a monsieur Louis Jean Mathurin Esnault, mécanicien aux Chemin

    de fer de l’Etat, et madame Joséphine Julie Ernestine Delourme, sans

    profession, son épouse qu’il autorise, demeurant ensemble à Paris, rue

    des Prouvaires, n°10 (1er arrondissement).

    Désignation

    La nue propriété, pour y réunir l’usufruit au décès de madame

    Trémaudan, venderesse, d’une propriété située à

    la Madeleine, rue du Four, en la commune de Lanvallay, comprenant

    - Article1 : Maison d’habitation élevée sur terre plein, d’un rez de chaussée à

    deux pièces, premier étage composé d’une pièce, grenier au dessus,

    bâtiment construit en pierres et couvert d’ardoises.

    Ecurie attenant à la maison construite en pierre, couverte en

    ardoises, grenier au dessus.

    Cellier construit en bois.

    - Article 2 : Autre maison construite en pierre et couverte d’ardoises.

    Hangar et refuge à porcs.

    Droit de puisage au puits existant dans la cour du Prieuré.

    - Article 3 : Jardin.

    Le tout joint du nord monsieur de la Gervinais, de l’est madame Gautier,

    du midi l’Administration des Ponts et chaussées et de l’ouest la rue

    du Four et figure au cadastre de la Commune de Lanvallay savoir : Le

    jardin (article 3 de la désignation) sous le n° 78 folio 410 pour quatre ares trente

    centiares et les articles 2 et 1 sous le n°80 folio 410 pour deux ares soixante quinze centiares .

    Ainsi que les dits biens existent avec toutes leurs circonstances

    et dépendances, sans exception ni réserve.

    Origine de propriété

    En la personne de madame veuve Trémaudan ;

    Les dits immeubles présentement vendus appartiennent en propre

    à madame veuve Trémaudan pour les avoir recueillis dans la succession

    de monsieur Eugène Trémaudan, son mari, en son vivant voiturier et

    demeurant au Pont, commune de Lanvallay, où il est décédé de dix huit

    âout mil neuf cent treize, laissant :

    La dite dame Marie Françoise Omnés, son épouse, survivante, veuve,

    commune en biens légalement et donataire en vertu d’acte reçu par monsieur

    Bedel, notaire à Dinan, prédécesseur médiat du notaire soussigné, le

    vingt trois janvier mil huit cent quatre vingt dix, de la pleine propriété

    des biens, meubles et immeubles dépendant de sa succession.

    Cette donation a pu recevoir sa pleine et entière exécution, monsieur

    Trémaudan étant décédé sans laisser aucun ascendant ni descendant et par

    suite aucun héritier ayant droit à une réserve dans sa succession.

    Ainsi que ces qualités sont constatées en l’intitulé de l’inventaire

    dressé après le décès de monsieur Trémaudan par monsieur Morel, notaire

    à Dinan, prédécesseur médiat du notaire soussigné, le vingt huit

    octobre mil neuf cent treize.

    En la personne de monsieur et madame Trémaudan

    Les dits immeubles dépendaient de la communauté légale de biens

    ayant existé entre monsieur et madame Tremaudan-Omnés, à défaut du

    contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Dinan le

    douze juin mil huit cent soixante dix huit, pour avoir été acquis par eux

    au cours de la communauté, ainsi qu’il va être ci-après expliqué.

    Article 1. Immeubles compris sous l’article 1 de la désignation :

    Les immeubles compris sous l’article premier de la désignation appartenaient

    à monsieur et madame Trémaudan-Omnés pour avoir été par eux acquis suivant

    déclaration de Couenaud, passée aux termes mêmes du procès-verbal d’

    adjudication ci après énoncé, par monsieur Moncoq, juge de paix, demeurant

    à Dinan, de :

    - Monsieur Adolphe Rémont, carrossier demeurant à Dinan

    - Madame Marie Rémont épouse de monsieur Pierre Coumelin, professeur au lycée

    de Vaires dans la Seine.

    - Madame Victorine Rémont, veuve de monsieur Emile Rigade, commerçante fermière

    à Dinan.

    - Madame Hélène Deschamps propriétaire, demeurant à Dinan, veuve de

    monsieur Marc Remont.

    La dite dame ayant agi en qualité de tutrice naturelle et légale de mademoiselle

    Blanche Rémont, sa fille mineure, issue de son mariage avec le dit monsieur

    Marc Rémont.

    Cette adjudication eut lieu moyennant le prix de trois cent soixante francs

    qui fut payé comptant et quittancé au procès verbal d’adjudication du huit

    novembre mil huit cent quatre vingt huit, faisant suite à un cahier des charges

    dressé à la requête des consorts Remont susnommés et en exécution d’un

    jugement rendu par le tribunal civil de Dinan le sept juillet mil huit cent

    quatre vingt huit. Ce cahier des charges, dont les immeubles forment

    le deuxième lot, dressé par monsieur Bedel et son collègue, notaires à Dinan,

    le huit octobre mil huit cent quatre vingt dix huit, déposé le même jour au rang

    des minutes de monsieur Bedel notaire susnommé.

    Une expédition tant du cahier des charges et de son acte de dépôt que du procès

    verbal d’adjudication précité a été transcrit au bureau des hypothèques

    de Dinan le neuf février mil huit cent quatre vingt neuf volume 650

    numéro 58.

    Aux termes de ce contrat il fut déclaré sous le titre « Etat civil »

    - Que monsieur Adolphe Rémont était époux en premières noces de madame …

    - Que monsieur et madame Coumelin étaient mariés sous contrat.

    - Que madame Rigade était veuve en premières noces de monsieur Emile Rigade

    et qu’elle avait été tutrice de ses enfants, alors majeurs.

    - Que madame Rémont née Dechamps, était veuve en premières noces

    De monsieur Marc Rémont et qu’elle était tutrice de mademoiselle Blanche Rémont,

    Fille mineur issue de son mariage avec le dit Marc Rémont.

    Origine antérieure:

    Aux termes du cahier des charges précité a été dressé l’origine de

    propriété ci après littéralement rapportée des immeubles dont il ce fit :

    Les dits biens dépendaient des successions de monsieur Pierre Rémont et de madame

    Anne Lesné, son épouse, demeurant à Dinan, où ils sont décédés, monsieur Rémont

    il y avait environ vingt ans et madame Rémont le quinze mars mil huit cent

    quatre vingt sept.

    Monsieur et madame Rémont étaient eux-mêmes propriétaires de

    la manière et ainsi qu’il sera dit ci après :

    - Le terrain situé rue du Four, formant le deuxième lot du cahier des charges,

    était propre à monsieur Rémont pour l’avoir recueillit dans la succession de

    ses père et mère décédés depuis un temps qu’il est impossible de déterminer.

    - Monsieur et madame Pierre Rémont sont décédés laissant pour seul héritier :

    - Premièrement monsieur Adolphe Rémont, carrossier demeurant à Dinan ;

    - Deuxièmement madame Victorine Rémont, veuve de monsieur Emile Rigade, demeurant

    à Dinan.

    - Troisièmement Madame Marie Rémont épouse de monsieur Pierre Coumelin, professeur

    Demeurant à Paris rue Beausset n°1.

    - Quatrièmement monsieur Marc Rémont, charron, demeurant à Dinan,

    Monsieur Marc Rémont est décédé à Dinan le premier mai mil huit cent quatre

    vingt huit laissant pour seule et unique héritière mademoiselle Blanche Rémont

    sa fille mineure sous la tutelle de madame Hélène Deschamps veuve du dit

    monsieur Marc Rémont, sa mère susnommée.

    Immeubles compris sous l’article 2 de la désignation :

    .Suivant acte sous signature privée en date à Broons du treize juin

    mil huit cent quatre vingt quatorze, enregistré à Dinan le dix neuf juillet 13 suivant aux droits de trente quatre francs trente

    huit centimes, décimes compris :

    Monsieur et madame Trémaudan-Omnés avaient acquis de monsieur Emile Ferron

    Propriétaire demeurant à Broons :

    - Une maison bâtie en pierres sous couverture d’ardoises et dépendances au couché

    de la dite maison située au milieu de la cour du prieuré.

    - Droit de puisage au puits existant dans cette cour.

    Cette vente eut lieu sous diverses charges et conditions et moyennant le

    prix principal de cinq cents francs qui fut payée que Ferron reconnu avoir

    reçu et dont l’acte contient quittance.

    Immeuble compris sous l’article 3 de la désignation :

    Le jardin compris dans l’article 3 de la désignation dépendait de

    l communauté ayant existé entre monsieur et madame Trémaudan-Omnés pour avoir

    été par eux acquis pendant leur mariage, de madame Marie Julie Louise

    Gicquelais, sans profession, épouse assistée et autorisée de monsieur Eugène Gérardin

    capitaine au vingt quatrième régiment de dragons en garnison à Dinan

    y demeurant rue de la Gare.

    Cette acquisition eut lieu suivant contrat dressé par monsieur Bedel et

    son collègue, notaires à Dinan, le deux juillet mil huit cent quatre vingt

    onze et moyennant le prix de sept cents francs qui fut stipulé

    payable le vingt quatre juin mil huit cent quatre vingt seize et produit

    d’intérets au taux de cinq pourcent l’an.

    Sous le titre état civil furent faites les déclarations suivantes :

    - Premièrement que monsieur Gerardin était marié en premières noces et madame Gerardin

    en seconde, étant veuve en premières noces de monsieur Joseph Marie François Tostini

    sous le régime de la communauté réduite aux acquets sans clause restrictives

    de droits de l’épouse aux termes de leur contrat de mariage dressé par

    monsieur Jacob et son collègues, notaires à Dinan, le dix septembre mil huit cent

    quatre vingt trois.

    - Deuxièmement que madame Gerardin avait été tutrice de monsieur Joseph Tostini, son

    fils mineur, issu de son premier mariage, alors décédé.

    - Troisièmement qua par ailleurs elle n’avait rempli d’autre fonction emportant

    hypothèque légale.

    Origine antérieure :

    A ce contrat du deux juillet mil huit cent quatre vingt onze, fut

    établie l’origine de propriété dudit terrain ci après rapporté :

    Madame Gerardin était propriétaire dudit jardin comme l’ayant

    acquis à titre de licitation de monsieur Louis Marie Jean Gicquelais

    son père, distillateur, époux de madame Sainte Gnau, demeurant à

    Nantes, suivant procès verbal d’adjudication dressé par monsieur Jacob

    et son collègue, notaires à Dinan, le dix sept novembre mil huit cent

    quatre vingt cinq, moyennant un prix de six cent vingt francs qui fut

    payé ainsi qu’il résulte de quittance reçue par les dits Jacob et l’un

    de ses collègue, notaires à Dinan, le trois février mil huit cent

    quatre vingt.

    Jouissance

    Monsieur et madame Esnault seront propriétaires à compter de ce jour de

    la nue propriété des immeubles ci-dessus désignés ; mais ils n’en auront

    la jouissance qu’à partir du décès de madame Trémaudan, venderesse

    qui s’en réserve l’usufruit jusqu’à cette époque.

    Charges et conditions

    La présente vente est faite avec les charges et sous les conditions faites

    que les acquéreurs s’obligent solidairement à supporter et exécuter :

    - Premièrement ils prendront les immeubles vendus dans l’état où ils se trouvent

    actuellement sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de

    prix, soit à cause des réparations qu’il y aurait lieu d’y faire, soit

    pour vices cachés, soit pour différence entre la contenance réelle et celle

    ci-dessus exprimée, cette différence exedat elle un vingtième, devant faire

    le profit ou la perte des acquéreurs.

    - Deuxièmement ils supporteront toutes les servitudes passives de quelques natures qu’elles soient

    et jouiront de celles actives, le tout s’il en existe, à ses risques et périls

    sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de

    droits qu’il n’en aurait en vertu de titres réguliers et non présents…

    de la loi, et aussi sans qu’elle puisse nuire aux droits résultant en

    faveur de l’acquéreur de la loi du vingt trois mars mil huit cent

    cinquante cinq.

    A ce sujet madame veuve Trémaudan déclare que les immeubles précités

    vendus ne sont, à sa connaissance, grevés d’autres servitudes que

    celles pouvant résulter, pour les immeubles compris à l’article deuxième

    de la désignation, de l’acte sous signatures privées du treize juin mil

    huit cent quatre vingt quatorze, en date à Broons, dont il a été ci-dessus parlé.

    Au dit acte sont insérées les clauses ci après littéralement transcrites.

    Monsieur et madame Trémaudan n’auront aucun droit d’entré par la cour et

    le portail du dit lieu, ils devront boucher toutes portes et fenêtres ou ouvertures

    généralement quelconques existantes au nord du dit bâtiment sur la cour du

    prieuré, la maison vendue devra s’exploiter en entier par la propriété des acquéreurs.

    - Troisièmement, ils continueront pendant tout le temps qu’en restera à courir au recours

    du décès de la venderesse, tous les baux et locations valablement causent

    qui existeraient à cette époque.

    - Quatrièmement ils acquitteront à compter du jour du décès de la venderesse, les

    contributions et autres charges de la propriété.

    - Cinquièmement ils exécuteront les contrats d’assurance qui auraient pu être

    faits à la dite époque et en acquitteront les primes et les cotisations.

    - Sixièmement ils feront pendant toute la durée de l’usufruit toutes les

    grosses et menues réparations qui pourraient être nécessaires , même plus.

    - Septièmement et ils paieront les frais et les honoraires des présents et de leurs suites.

    De son côté madame veuve Trémaudan s’engage à jouir

    de son usufruit en bon père de famille et conformément aux dispositions

    des articles 582 et suivants du Code Civile.

    Prix

    Cette vente est faite moyennant le prix principal de dix mille

    francs que madame veuve Tremaudan reconnaît avoir reçu de monsieur et madame

    Esnault, dès avant ce jour et hors la vue du notaire soussigné, et

    dont elle leur consent bonne et valable quittance.

    Transcription et purge
    Les acquéreurs feront transcrire une expédition des présents au bureau des

    hypothèques de Dinan et si lors ou par suite de l’accomplissement de

    ces formalités il y a ou survient des inscriptions grevant les immeubles vendus

    la venderesse devra reporter les mains levées et certificats de radiation,

    dans le mois de la dénonciation amiable qui lui en aura été faite au domicile

    ci après élu de l’état révélant ces inscriptions, transcriptions ou mentions.

    Au surplus les acquéreurs seront indemnisés sur leur prix d’acquisition

    de tous frais extraordinaires de transcriptions et de purges

    .Titres

    Madame veuve Trémaudan a remis à monsieur et madame Trémaudant (mot barré surmonté d’un +) qui le

    reconnaissent :

    - Premièrement l’expédition du cahier des charges et du procès verbal d’adjudication

    par les héritiers Rémont à monsieur et madame Trémaudan du seize novembre mil huit

    cent quatre vingt huit.

    - Deuxièmement l’expédition de la vente par monsieur et madame Gerardin à monsieur et madame Trémaudan du

    deux juillet mil huit cent quatre vingt onze ; ainsi que l’expédition et

    la quittance main levée du quatorze janvier mil huit cent quatre vingt

    dix sept.

    - Troisièmement et leurs originaux de l’acte sous signature privée en date à

    Broons du treize juin mil huit cent quatre vingt quatorze.

    Etat civil

    La venderesse déclare :

    - Qu’elle est née à Saint Samson le vingt un novembre mil

    huit cent cinquante trois.

    - Qu’elle est veuve en premières noces, non remariée, de monsieur

    Eugène Trémaudan.

    - Qu’elle n’est pas et n’a jamais été tutrice de mineurs ou

    d’interdits ni chargée de fonctions emportant hypothèques légale.

    Les acquéreurs déclarent :

    - Qu’ils sont mariés en premières noces sous le régime de la

    communauté légale de biens et défaut de contrat de mariage

    préalable à leur union célébrée à la mairie de Dinan le

    vingt sept juin mil neuf cent huit ;

    - Qu’ils sont nés le mari à la Malhoure le huit février mil

    huit cent quatre vingt quatre, et la femme à Paris dix septième arrondissement

    le vingt sept septembre mil huit cent quatre vingt cinq.

    Domicile

    Pour l’exécution des présents les parties élisent domicile à

    Dinan en l’étude de monsieur Vielle, notaire soussigné

    Lecture des lois

    Avant de clore et pour se conformer à la loi, monsieur Vielle, notaire,

    soussigné a donné lecture aux parties qui le reconnaissent de l’article

    treize de la loi du vingt trois août mil huit cent soixante et onze, de

    l’article sept de la loi du vingt sept février mil neuf cent douze, les

    articles sept et huit de la loi du dix huit avril mil neuf cent dix

    huit et de l’article 366 du Code Pénal.

    En conséquence, les parties ont affirmé sur les peines édictées

    par l’article huit de la loi du dix huit avril mil neuf cent dix

    huit que le présent acte ne contient aucune dissimulation dans

    le prix fixé.

    En autre le notaire soussigné déclare qu’à sa connaissance le

    présent acte exprime très exactement les chiffres convenus entre les

    parties et qu’il n’à été modifié ou contredit par aucune contre

    lettre portant augmentation de prix ;

    Don acte 
    Fait et passé à Dinan

    en l’étude du notaire soussigné

    l’an mil neuf cent vingt six

    le premier mars

    et lecture faite les parties ont signé avec le notaire

    Veuve Tremaudan née Omnés ;

    Joséphine Esnault née Delourme.

    Louis Esnault

     

    Acte 4

    06/09/1926

    Vente du jardin de la grande Ecurie entre madame Gaultier et mr et me Esnault

    Par devant monsieur Charles Connen, notaire à Dinan, Côtes du Nord,

    Soussigné :

    Ont comparu :

    Madame Jeanne Marie Sabot, sans profession particulière demeurant

    au Pont en la commune de Lanvallay, veuve de monsieur Albert Louis

    René Gaultier.

    Laquelle a, par ces présentes vendu en s’obligeant à la garantie de

    tous troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements

    de propriété quelconques :

    Monsieur Louis Jean Marie Esnaul, employé des Chemins de fer de

    l’état, et madame Joséphine Julie Ernestine Delourne, son épouse

    demeurant ensemble à Paris, rue des Prouvaires, n°10, 1er arrondissement,

     

    Nés, savoir :

    Monsieur Esnault à la Malhoure Côtes du Nord le huit février

    mil huit cent quatre vingt quatre

    et madame Esnault à Paris, dix septième arrondissement, le

    vingt sept septembre mil huit cent quatre vingt cinq.

    Acquéreurs conjoints

     

    Désignation

    Un jardin dit de la Grande Ecurie, situé à la Madeleine

    en la commune de Lanvallay, contenant sept ares quinze centiares

    cadastré sous le n° 87 section B.

    Joignant du levant monsieur Guillou, du midi l’administration

    des Domaines, de l’ouest l’Administration des Domaines,

    madame veuve Trémaudan et monsieur de La Gervinais ; du nord

    monsieur de la Gervinais et la Grande écurie appartenant à

    madame Gaultier.

    Ainsi que cet immeuble existe actuellement avec tous droits

    et dépendances, sans aucune exception ni réserve.

     

    Origine de propriété

    En la personne de la venderesse.

    Le jardin vendu appartient à la comparante :

    Premièrement. En sa qualité de commune en biens, comme étant mariée

    sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes

    de son contrat de mariage régler par monsieur Bodin, notaire à Plancoët,

    le deux février mil huit cent soixante dix sept.

     

    Deuxièmement. En sa qualité de légataire universelle de monsieur Gaultier son

    mari décédé aux lieu et date ci-après indiqués, aux termes de

    son testament fait en la forme olographe, à Plancoët, le vingt

    novembre mil huit cent soixante dix huit au rang des Minutes

    de monsieur Lemoussu, prédécesseur immédiat du notaire soussigné,

    suivant acte reçu par lui le vingt cinq mars (mot rayé) mil neuf cent dix neuf

    suivant une ordonnance rendue par monsieur le président du Tribunal

    civil de Dinan, en date du trois janvier mil neuf cent dix neuf.

    Madame veuve Gaultier a été envoyée en possession du leg universel

    à elle fait par son mari, aux termes d’une ordonnance rendue

    par monsieur le Président en date du dix neuf

    cent dix neuf, sur le vu d’un acte de notoriété dressé par monsieur

    Lemoussu en date du seize février mil neuf cent dix neuf constatant

    que le décujus était décédé au Pont en la commune de Lanvallay

    le premier, janvier mil neuf cent dix neuf et qu’il n’a laissé aucun

    ascendant ni descendant, ni aucun ayant droit à une réserve

    légale dans sa succession.

    La grosse de cette ordonnance a été déposée au rang des minutes

    de monsieur Lemoussu, notaire sus nommé, suivant acte reçu par lui

    en date du quinze mars mil neuf cent dix neuf.

    En la personne de monsieur et madame Gaultier-Sabot

    le jardin dépendait de la communauté de biens réduite aux

    acquêts ayant existé entre monsieur et madame Gaultier, susnommés,

    pour avoir été acquis par ces derniers pendant leur mariage de monsieur

    Hyacinthe Denot, boulanger et madame Marie Eon, son épouse,

    demeurant ensemble à Dinan, rue du Quai, aux termes d’un

    contrat reçu par monsieur Huet, prédécesseur médiat du notaire soussigné

    le sept décembre mil huit cent quatre vingt seize.

    Cette acquisition qui comprenait d’autres immeubles fut faite moyennant

    le prix de six mille deux cent francs, payé comptant, aux

    termes du dit contrat qui en contient quittance.

    Au dit acte monsieur et madame Denot déclarèrent qu’ils

    étaient mariés en premières noces et sans contrat à la mairie de

    la Baussaine le huit janvier mil huit cent soixante dix huit,

    qu’ils n’avaient pas de tuteurs ni comptables de deniers publics.

    Une expédition du dit contrat fut transcrite au bureau des

    hypothèques de Dinan le douze décembre mil huit cent quatre vingt

    Seize, volume 795 n°33.

    Un certificat délivré le même jour sur cette transcription par

    monsieur le conservateur des hypothèques de Dinan constate, que

    du chef de monsieur et madame Denot, vendeurs, il n’existait aucune

    inscription sur les immeubles acquis par monsieur et madame Gaultier.

    Monsieur et madame Gaultier ne semblent pas avoir fait

    remplir sur leur acquisition, les formalités prescrites par la loi pour

    la purge des hypothèques légales non inscrites.

     

    Propriété des jouissances

    Les acquéreurs auront à compter d’aujourd’hui, la propriété de

    l’immeuble vendu, et ils auront la jouissance par…et la prise

    de possession réelle à compter du vingt neuf septembre prochain, 1926, le dit

    immeuble étant libre de location.

     

    Condition

    La présente vente a lieu aux conditions suivantes que les acquéreurs

    s’obligent conjointement à exécuter. Savoir :

     

    Premièrement. De prendre l’immeuble vendu dans son état actuel avec toutes

    ses dépendances, droits de passage, issues, communautés et mitoyenneté

    qui peuvent y être attachés sans aucune exception ni réserve,

    comme aussi sans garantie de la part de la venderesse et sans

    pouvoir exercer aucun recours contre cette dernière pour erreur dans

    la désignation, le cadastre ou la contenance sus-indiquée, la

    différence entre la contenance réelle et celle indiquée fut-elle de

    plus d’un vingtième, devant faire le profil ou la perte des acquéreurs.

     

    Deuxièmement. De profiter des servitudes actives et de supporter celles passives,

    apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui peuvent ou pourront

    exister, sauf à faire valoir les unes et à se défendre des autres, à

    leurs risques et périls sans recours vers la venderesse, et sans que la

    présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits

    qu’il n’en aurait, soit en vertu de la loi, soit en vertu de titres

    réguliers et non prescrits, comme aussi sans que cette clause puisse

    nuire ni préjudicier aux droits résultant en faveur des acquéreurs de

    la loi du vingt trois mars mil huit cent cinquante cinq.

    Les acquéreurs s’obligent à boucher dans les deux

    mois de ce jour par un mur de maçonnerie et

    à leurs frais la porte faisant communiquer le jardin

    présentement vendu avec la propriété contigüe au nord

    restant appartenant à la venderesse.

     

    Troisièmement. Et d’acquitter à compter du premier janvier mil neuf cent vingt

    sept les contributions et charges de toute nature aux quelles l’immeuble

    vendu peut et pourra être imposé, et de faire opérer sur le registre

    de la matrice cadastrale la mutation à leur profit.

     

    Prix

    En outre la présente vente est consentie et acceptée moyennant le

    prix principal de neuf cents francs, que les acquéreurs ont à l’instant

    même payé en bonnes espèces de monnaie ayant cours et billets de

    la banque de France acceptés comme numéraire, le tout compté et délivré

    à la vue de monsieur Connen notaire soussigné, à la venderesse qui le

    reconnaît et leur en consent bonne et valable quittance sans réserve.

     

    Transcription et purge

    Les acquéreurs feront transcrire une expédition des présentes au bureau

    des hypothèques de Dinan, et rempliront en autre si bon leur semble et à leur frais

    les formalités prescrites par la loi pour la purge des hypothèques légales non inscrites

    et si besoin par suite de l’accomplissement de l’une ou de l’autre de ces formalités

    il n’existe ou survient des inscriptions grevant l’immeuble vendu, le venderesse devra en

    rapporter mainlevée et certificats de radiation, sans délai et à ses frais.

     

    Etat civil situation hypothèques

    La venderesse déclare :

    - Qu’elle est née à Lanvallay le quinze octobre mil huit cent quarante deux.

    - Qu’elle est veuve en premières noces non remariée de monsieur Albert Gaultier

    son mari décédé à Lanvallay le premier janvier mil neuf cent dix neuf.

    - Qu’elle n’a jamais été tutrice de mineurs ou d’interdits ni chargée d’aucune

    fonction emportant hypothèque légale.

    - Et que l’immeuble présentement vendu est tout à son chef que de celui des

    précédents propriétaires libre de droits et actions quelconques.

     

    Titres

    Il ne sera remis aucun titre de propriété aux acquéreurs, et ils ne pourront en exiger

    La remise d’aucun mais ils demeurent subrogés par le seul fait des présentes dans tous

    Les droits de la venderesse pour se faire délivrer mais à leurs frais (d’eux acquéreurs) extrait

    Ou expéditions de tous actes concernant l’immeuble présentement vendu.

     

    Frais

    Les frais, droits et livraisons des présentes, et ceux qui en seront la conséquence seront

    Acquittés par les acquéreurs qui s’y obligent conjointement et solidairement.

    Election de domicile

    Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile à Dinan en l’étude de monsieur Connen notaire soussigné.

     

    Lois sur les dissimulations

    Avant de clore et conformément à la loi monsieur Connen notaire soussigné à donné aux parties lecture des

    articles 12 et 15 de la loi du 23 août 1871 et de l’article 7 de la loi du 27 février 1912 des dispositions des articles

    795 de la loi du 18avril 1918 et de celle de l’article 366 du Code Pénal et il affirme qu’à sa connaissance ce

    présent acte n’est pas modifié ou contre dit par aucune contre lettre contenant augmentation du prix.

    Ces parties soussignées déclarent et affirment sous les peines dictées par l’article 8

    De la loi du 18 avril 1918 que le présent acte exprime l’intégralité du prix convenu.

     

    Dont acte

    - Ecrit et passé à Dinan en l’étude de monsieur Connen, soussigné par monsieur et madame Esnault

    en la demeure de madame Gaultier pour cette dernière, au Pont en Lanvallay ;

    - L’an mil neuf cent vingt six.

    - Les six et quinze septembre.

    Et lecture faite, les parties ont signé avec le notaire.

    Esnault Louis

    J.Sabot

    Ch.Connen

    Joséphine Delourme

     


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  • 1374

     

    1374, Première année en laquelle la terre de la Courbure sera citée.

     

    Mon Plaisir à la Coubure et le moulin Baudouin

     

    Mon Plaisir à la Courbure

    Lien sur diaporama

     

     

    Mon Plaisir à la Courbure

     Le vieux moulin prieural au port de Dinan jouxtant le Vieux Pont. Dessin réalisé après 1829.

     

    Mon Plaisir à la Courbure

     Le Moulin Baudouin à l'ancien port de la Courbure

     

    Mon Plaisir à la Courbure

     La tranchée fluviale  ou le canal de la Courbure au travers du rocher d'Alcaïs. A droite du canal est la Courbure, à la gauche du dit canal les contre bas de Taden et l'actuelle Vallée dite des Chênes 

    [Pensé à la fin du XVI siècle, commencé au XVII siècle au siècle suivant, les travaux de percement de la montagne de Taden furent presque aussitôt abandonnés. Avant 1827, lorsque des études sont menées pour la réalisation du canal d'Ille et Rance la réalisation d'une écluse était déjà ici envisagée puisque un ancien plan préparatoire implante très clairement en son dessin, en face de l'actuelle usine de traitement des eaux,  un déversoir lequel, par définition implique, la réalisation d'une écluse. D'après le "morceau" de plan ci-dessous cette écluse devait probablement être érigée à l'emplacement de l'actuelle faille laquelle est présente encore de nos jour dans la montagne de la Courbure. Le projet d'une écluse ici présente ne sera jamais réalisé puisque un canal plus tard lui sera préféré puis exécuté ; les travaux de ce dernier commencèrent en l'année 1827 pour être terminés deux années après, en 1829].

     

    Mon Plaisir à la Courbure

    Fin XVII siècle ? Implantation du déversoir de la Courbure sur un plan établi pour le projet ici d'une écluse.

     

    Mon Plaisir à la Courbure

    Dessin donné pour représenter la fontaine de la Courbure. Oeuvre de François-Agathon du Petit Bois né le 24/08/1773 et décédé à Combourg le 24/11/1856. Ce dessin fut très probablement dessiné avant l'année 1829 année en laquelle on commencera à percer la montagne de la courbure, ou le montagne d'Alcaïs, afin de pouvoir réaliser un canal en son sein. Avant que ce canal soit réalisé la Courbure était alors assise en la paroisse de Taden et continue aux moulins de la Fontaine des eaux. Il s'agit ici très probablement de la Fontaines des Eaux assise en contrebas de l'ancienne noble métairie de Saint-Valay. que nous pouvons apercevoir en haut de ce tableau

     

    [je mets personnellement  ici une réserve sur l'origine géographique de cette dite fontaine. Connaissant le sommet du rocher d'Alcaïs celui-ci est beaucoup plus large en son dessus et ne présente aucun encaissement sur son sommet. je ne connais pas non plus de "trace" de fontaine. Le plan napoléonien de 1844 ne présente aussi ici aucun bâti. Ne s'agirait-il pas plutôt ici  de la représentation d'une partie de l'ancienne vallée des Chênes, la partie gauche de la montagne de Taden toujours existante aujourd'hui  et de laquelle fut détaché le rocher de la Courbure lorsque fut réalisé le petit canal de la Courbure ? Il est possible aussi que ce dessin représente dans la courbe du méandre de la Vieille rivière le petit sentier lequel, proche de la Rivière, remonte sur les hauteurs de la Landeboulou; en ce cas il s'agirait ici de la fontaine alimentant hier par son débit le lavoir du noble logis de Grillemont].

     

    Je tiens à remercier ici madame et monsieur Jamet pour leur extrême gentillesse à mon égard et aussi pour avoir bien voulu me permettre de photographier quelques uns de ces différents tableaux en leur possession. Merci encore. JPFM

    Mon Plaisir à la Courbure

    Mon Plaisir à la Courbure

     

     

     

     

     

     

     

    Ci-dessus la "tranchée" laquelle devait recevoir l'écluse...son déversoir jamais ne sera réalisé.

     

    Mon Plaisir à la Courbure

     

     Le canal de la Courbure dont les travaux commencèrent dès 1829

      

    Le canal de la Courbure

      

     

     

     

      

    Mon plaisir à la Courbure

     

    Mon Plaisir à la Courbure

     

     

    La Courbure en 1844 est une ancienne courbe naturelle de la rivière de Rance encore pleine de ses eaux. Elle est toujours en Taden et  se positionne ainsi à l’entrée du port de Dinan. Elle contourne, en cet endroit, un rocher nommé le Rocher d’Alcaïs lequel sépare le port et l’entrée de Dinan du début de la plaine de Taden. Cette courbe, appelée depuis la Vieille Rivière, a été rattachée d’une façon définitive à la commune de Lanvallay par un décret rédigé en avril 1847.

    Cette boucle, bien avant le plein développement économique portuaire de la seconde moitié du 18ème et de la première moitié du 19ème siècle, développement dû à l’Industrialisation naissante et à la navigation à voile, provoquait et obligeait, depuis toujours, à faire  un grand détour pour entrer au port par la rivière. (Le port devait connaître un premier déclin économique dans la seconde moitié du 19ème siècle, déclin dû principalement à l’apparition de la vapeur et de son utilisation.  En 1833 eu lieu la première liaison Dinan-Saint-Malo en bateau à vapeur. L’industrie du lin, florissante alors à Dinan par les besoins de la marine à voile, était alors inéluctablement condamnée à disparaître).

     Un projet du percement d’un canal, grande tranchée devant ouvrir en deux le rocher d’AlcaÎs, fut très tôt,  dès la fin du XVI siècle,  pensé et mis à l’étude ce même projet ayant demandé de nombreuses années dans son déroulement.  Les travaux de percement de l’isthme commencèrent en effet en 1635 mais furent presque aussitôt stoppé  puis abandonné pendant de très longues années devant l’opposition  réunie et du prieuré de la Magdeleine du Pont de Dinan et devant l’ensemble des habitants du port. En  effet, ces derniers,  par une crainte plus ou moins légitime, redoutaient des élévations importantes des eaux  lors des fortes marées exceptionnelles.

    Le dépouillement de certains des actes de baptême du prieuré de la Magdeleine, au 17ème siècle, nous relate et nous d’écrit,  par un texte rajouté,  les conséquences d’une montée importante des eaux de la Rance ayant provoquée, par ce fait, une inondation générale de tout le port obligeant l’ensemble des habitants à se déplacer uniquement en barque et cela pendant plusieurs jours.

     

    Ce projet fut néanmoins repris et mené à son terme un siècle après avec le percement complet de l’isthme en 1829. L’essor fluvial du port commencé vers 1750, l’expropriation en 1759 de toutes les maisons construites en bordure du quai de Dinan pour la réaménagement des quais ainsi dégagés et leur inauguration en 1771, les travaux de canalisation de la Rance débutés  en 1787,  (en 1804 commence sur le port les travaux relatifs à la canalisation  de la Rance) impliquaient systématiquement la terminaison de ce percement commencé un siècle plus tôt.

    La Courbure depuis des temps très anciens a posséder au creux de sa boucle, assise au pied de son rocher, une petite chapelle placée sous la protection de Notre Dame de Bon Réconfort. La première mention de sa présence en ce lieu remonte en l’année 1330. Elle relevait au début du 17ème siècle du Chapitre de Saint-Malo et ce dernier, chaque Dimanche, devait faire célébrer une messe dite basse, moyennant une redevance de 14 boisseaux de froment représentant 7 hectolitres environ.  Cette redevance était à la charge des propriétaires des terres et des maisons de Baudouin. (Cette terre de Baudouin comprenait en autre un moulin dit de Baudouin lequel fut la proie d’un incendie en 1819. Ce moulin fut entièrement emporté et ainsi détruit pour toujours par une forte inondation au début du siècle dernier. Les maisons dites plus haut de Baudouin, ancienne  métairie dite plus tard métairie de Baudouin, est aujourd’hui un ensemble de gîtes).

     

    Cette chapelle, dont un acte de vente date de 1795,  était déjà fortement dégradée en 1640. Monsieur Yves Collet, alors propriétaires des terres et maisons de Baudouin,  entra en opposition avec le chapitre lequel refusait de la remettre en état. Sa requête entendue,  Monseigneur Achille de Harlay, évêque, obligea  les chanoines de restaurer ce lieu saint. Quelques années après, à savoir 7 ans,  le chapitre obtint l’autorisation de déplacer cet édifice à l’emplacement où le positionne l'un des plans napoléoniens de 1844. En quel endroit premier se dressait la chapelle originelle ?          Ce nouvel édifice était malheureusement condamné à tôt disparaitre.  Quelle en a été la cause au 19ème siècle ? Est-ce l’implantation d’un chantier à bateaux situé tout à proximité ? Toujours est-il qu’il ne restera plus de cet édifice religieux qu’un simple pan de mur encore présent en 1857.

    Cette chapelle est également citée par Raoul de Navery, femme écrivain et auteur du roman de Patira, oeuvre rédigée en 1875. Cette oeuvre littéraire relate l’amour tragique,  à l’aube de la révolution française, entre Tanguy et Banche de Couëtquen, seigneurs de Couëtquen. Cette histoire forme une trilogie dont la seconde partie entre en relation avec le trésor de l’Abbaye de Léhon caché dans ses souterrains. Avant de se donner la mort, peu de temps après avoir perdu Blanche, son amour, Tanguy de Couëtquen vient une dernièrement fois se pencher au devant de notre dame de Bon Réconfort avant de s’offrir à la berge de la Rance, du haut d’une falaise dont les formes étranges emplissaient les gens d’effroi.  (Ses regards se portèrent vers la droite sur un petit temple dont le seuil descendait vers les roches de la rive. Souvent,  le Dimanche, les pécheurs de la Rance s’y rendaient pour remercier la vierge  de les avoir sauvés pendant la tempête…une année à peine s’était écoulée et Tanguy revoyait seul les murs de Notre Dame de Bon Réconfort…).

    Un ermitage très ancien dont l'histoire appartient à la Tradition dite Populaire et donc très antérieur à cette petite chapelle, est positionné également en ce lieu par Luigi Odorici, historien de Dinan. Ce dernier  a écrit en 1857 Recherches sur Dinan et ses environs, l’oeuvre peut-être la plus complète jamais écrite sur l’Histoire de cette commune. Les Plans napoléoniens réalisés  en 1844 nous montre une Courbure professionnelle. Malgré le déclin de l’industrie du lin entraîné dans la chute de la voile à bateaux, le port connaît toutefois un certain essor lié à un usage toujours plus important de bateaux, petits ou grands, de pêches ou autres. Ainsi, un chantier à bateaux s’établit en cet endroit avec toute l’infrastructure nécessaire. Un pont dénommé passerelle sur le plan napoléonien est ainsi jeté sur l’ancienne boucle de la rivière depuis peu remplacée par le percement de l’isthme.  Ce pont de bois, réalisé au début du 19ème siècle, réuni ainsi  la rive de Lanvallay (en contre bas  de la Landeboulou) à la Courbure alors appelé le port de la Courbure. A proximité de la chapelle de Notre Dame de Bon Réconforme on édifie ainsi un magasin, un fourneau pour cintrer le bois à chaud ainsi qu’une forge dont le bâtit existe toujours aujourd’hui envahit qu’il est par les herbes et un lierre étouffant. En cet endroit, quelques dizaines d’années plus tard, viendront s’entraîner les soldats du régiment des Dragons de Dinan. Certaines cartes postales anciennes les représentent ici à l’entraînement ; une carte postale représente en autre l’isthme ouvert et le nomme la Tranchée de Tir. Nous allons arrêter ici cette courte promenade en espérant que votre regard, demain, en ce même lieu, sera vous porter encore un peu plus loin.

     

     

    Mon Plaisir à la Courbure

    Ici le chantier naval en l'ile de la Courbure en 1844 laquelle sera nommée aussi : le Port Baudouin. Sur les plans napoléoniens de 1844, donc sur ce plan aussi, est alors représentée en la dite année 1844 la carrière de Baudoin. Celle ci-vu très probablement le jour avec les travaux de la réalisation du dit petit canal réalisé lui au travers de la montagne d'Alcaïs. La petite chapelle ancestrale est positionnée face à la ville de Dinan. Faisant face à la petit passerelle ont été implantés les différents magasins ou ateliers nécessaires pour la réalisation de ces bateaux marchands, notamment un atelier pour cintrer à chaud certains des bois utilisés"; la forge pour les fer se trouvait quant à elle au devant de la dite petite chapelle cela montrant ici même toute l'étendue de cette zone de travail La vieille rivière en 1844, juste née et hier encore navigable, était alors toujours complète et entière. Aujourd'hui la vieille rivière étant presque entièrement atterrie l'ile de la Courbure n'existe plus.

    Note :

    Montplaisir est un petit ruisseau qui prend  naissance à l’entrée du bourg de Lanvallay, sur la terre dite de Monplaisir, terre située en bordure de la rue de la Prévallay. Il poursuit ensuite un cours silencieux et effacé avant de se jeter dans la Vieille Rivière à la Courbure.

     

     

    Jean-Pierre Fournier-Moy

     

     

     

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    La Mangrove

     

     

     

     

     

    Mon Plaisir à la Courbure

    Mon Plaisir à la CourbureTrès rare spectacle féérique dû essentiellement aux inondations dernières de la Rance. En période normale ne s'écoule ici plus qu'un tout petit ruisseau.

    A quand la remise en état de cette Vieille rivière laquelle demain, à cause d'un atterrissement permanent et important, n'existera plus.

     

     

    Ci-dessous en Automne...

    Mon Plaisir à la CourbureMon Plaisir à la Courbure

     

     

     

     

     

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    Mon Plaisir à la Courbure

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    Mon Plaisir à la Courbure

     

    Mon Plaisir à la Courbure

     Ancienne petite forge du chantier à bateaux. XIX siècle.

     

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    Mon Plaisir à la Courbure

    Mon Plaisir à la Courbure

    L'ancienne carrière de la Courbure; début XIX siècle.

     

    Mon Plaisir à la Courbure

     XVIII siècle ?

    Percement ou faille réalisé au travers de la montagne d'Alcaïs quand fut "pensée" l'écluse de la Courbure. Celle-ci ne fut jamais réalisée puisque lui fut préféré un petit canal


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