• Déclaration et dénombrement de deux maisons s’entre joignantes, une petite ruelle entre deux que Josseline Angers veufue et donataire de Louis Pairier possede et tient prochement du roy nostre sire et souverain, seigneur en son domaine, cour et juridiction de Dinan aux charges cy apres declarées, laquelle declaration la dite Angers fournist à messire Jan Artaud, conseiller du roy, doyen et maistre ordinaire de ses comptes en Bretagne, commissaire deputé par arrest d’icelle di dixiesme janvier dernier pour la confection du papier terrier et reformation des domaines de sa maiesté au dit Dinan et a messieurs les sugets du dit Dinan pour satisfaire aux ordonnances des quatre et vingt septiesme avril dernier publiées aux prosnes des grandes messes des parroisses du dit domaine lesquelles maisons sont sittuéés en la rue du Jarvinal de cette ville de Dinan costé septentrionnal paroisse de Saint Malo faisant face sur la rue de vingt huict pieds et d’enfoncement quarante neuf pieds et demi consistant, la premiere, en une boutique sur le devant, cellier au derriere, trois chambres hautes et deux greniers au dessus couverte d’ardoises et la seconde consistant en deux par embas, trois chambres hautes de deux greniers au dessus couverte d’ardoises petite cour au costé contenant de longueur quinze pieds neuf pouces et de laize treize pieds deux pouces dedans a dedans avec un jardin au deriere de la dite maison et cour contenant de longueur soixante et six pieds neuf pouces et de laize vers la dite maison trante et cinq pieds huict pouces et en face vers la rue de la Haute Voix vingt neuf pieds dans lequel iardin proche la porte qui a issue sur la dite rue de la Haute Voix, y a un petit apanti servant de soue a cochons, les dites deux maisons joigantes seavoir la premiere d’un coste à maison de Tangui et Noelle Pepin, du deriere au jardin appartenant à Jaques Lefrancois et du devant au pavé de la dite rue du Jarvinal, par le dit feu Pairier aquise d’avec maistre Briand Besnevais Lesné et femme aux fin du contrat du huiteisme decembre mil six cent quarante et sept, et la seconde, cour et jardin au derierre joignants d’un costé à maison de Guillemette Oriou, et à jardin de Tangu Pepin, du derierre à la dite rue de Haute Voye et du devant au pavé de la dite rue du Jervinal aquise par le dit Pairier d’avec maistre Francois Adam aux fins du contrat du sexiesme novembre mi six cent cinquante sept sur laquelle maison les dits Pairier et femme ont fondé une messe à haute voix à perpetuité devant nostre Dame de Pitié dans l’eglise de Saint Sauveur du dit Dinan en faveur de sept livres tournois de rente, sur laquelle premiere maison est deub chacun an de rente au baillage Davaugour qui hausse et baisse dix huict deniers monnois et autre l’obeissance suivant coustumes.

    Laquelle presente declaration la dite Angers demeurant en cette ville de Dinan près la dite rue du Jarvinal pre dite parroisse de Saint Malo, presente en personne devant les notaires royaux de la dite Cour de Dinan soubs signés affirme veritable à sa cognoissance sauf a y augmenter ou diminuer en cas d’erreur ou d’obmission, en la continuation de la quelle rente et obeissance, elle a asfecté et hepotequé a sa dite maiesté les dites maisons et reconnu d’icelles pour sur le tout estre procedé suivant les ordonnances royaux et coustumes de ce pais avec pouvoir à Yves Blondeau, l’un des notaires soubs signés, procureur à Dinan, ches lequel elle a esleu de domicille de presentation la presante declaration à nos dits sieurs les commissaires et de requerir que la dite Angers soit enroolléé sur le papier terrier qui sera fait des terres mouvantes de sa dite maiesté soubz le dit domaine de Dinan, ce quelle à ainsi voulu consenti, promis et juré tenir, renoncé y contrevenir, partant nous dits notaires la y avons condenné par l’authorité de nostre dite cour à laquelle elle s’est submise, fait en l’estude du dit Blondeau avec le signe de maistre Melchior Lerou present à requeste de la dite Angers qui ne signe, le cinquiesme aoust mil six cent soixante et seize ainsi signés Lerou, Blondeau et Rouxel notaires royaux.

    Extraict des registres de la refformation du domaine de Dinan entre le procureur du roy demandeur en assignation publique d’une part, et Josseline Angers despuis veuvue davec Pairier receu par nous …Artur seigneur de la Gibonnais conseiller du roy et nous commissaire susdit avons receu la declaration de la dite Angers deffanderesse ordonnons quelle sera inscrite au registre du papier terrier et refformation du domaine de Dinan a la charge de la dite obeissance et de payer et continuer chacun an au terme accouttumé entre mains du sergent voyer sur les ci maisons restées aux articles 462 et 463 de larpentage la rente qui se trouvera estre deue à la taille Davaugour suivant le rolle qui en sera faict par nous cy apres sans prejudice des droits du roy et dautruy, de rentes si aucune sont deues, et d’impunissement . Adressé a Dinan le 3eme mars 1683 signé G.Artur ; Francois le Lievre et P.Great. Signe G.Herbert greffier.


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  • Declaration et denombrement d’une maison que tient et possede roturierement du roy nostre sire et souverain seigneur soubz son domaine de Dinan Guillemette Orial veuvue de feu Jacques Nouel tutrice de leurs enfants demeurante en cette ville de Dinan rue du Jervinal, paroisse de Saint Malo, la quelle declaration la dite Orial fournist et presente devant messieurs les commissaires deputez pour la reformation du domaine du roy au dit Dinan pour satisfaire aux ordonnances par eux rendues qui ont esté livréés et publiéés aux prosnes des grandes messes des paroisses du dit Dinan et autour du ressort du dit lieu ; laquelle maison conciste seavoir : Une maison situéé en cette ville près la rue du Jervinal, paroisse de Saint Malo, du costé vers midi par le bas [ l’embas] et vu par en bas avec sa fenestre, devanture et boutique au devant sur la dite rue, chambre haute, grenier et comble au dessus contenant de longueur et enfoncement [la profondeur] y compris une petite cour au derriere vingt six pieds et de laise faisant face sur la rue seize pieds quatre poulces, la dite cour contenant de profondeur huict pieds et de laise cinq pieds joignant le tout par le derriere à maison et cour de Josseline Angers, d’autre une mesiere appartenante à Jan Lemarchand et femme une ruelle entre deux et du devant au pavé de la dite rue ; icelle maison acquise par les dits Nouels et Orial sa femme d’avec Germain Besnehart [Besnart] et Janne Plessix sa femme suivant le contrat passé en eux le septiesme avril mil six cent cinquante et sept ; signé de B.Ménard notaire royal vers lui la minutte.

    Laquelle presente declaration la dite Orial en son nom et au dit nom presente en personne devant nous notaires royaux à Dinan soub signants affirme veritable à sa cognoissance, et à la continuation de laquelle obeissance elle à affecté et hipotequé a sa maiesté la dite maison et dependances d’icelle et renoncer d’icelle, pour sur le tout estre procedé suivant les ordonnances du roy et coustume de ce pays avec pouvoir à maistre Jan Lambert son procureur au dit Dinan et chez lequel elle à esleu domicille de presenter la dite declaration à messieurs les commissaires et requerir acte et que aux fins d’icelle la dite Orial soit enrolléé sur le papier terrier et leur de la reformation qui sera fait des terres mouvantes de sa maiesté soubs le dicte domaine de Dinan, ce qu’elle à ainsi voulu recogneu et promis tenir, partant à se faire y condemméé par l’authorité de nostre dite cour de Dinan a la quelle elle s’est submise et prorogé de juridiction neanmoins juduces fait à Dinan ches Decouabou notaire royal soubs le seign de Nicolas Lambert present à requeste de la dite Orial qui a dit ne seavoir signer le second jour de mars mil six cent quatre vingt un, ainsi signéz N.Lambert ; Decouabou et Romain notaires royaux.

    L’extraict des registres de la refformation du domaine de Dinan entre le procureur du Roy demandeur en assignation publique d’une part et Guillemette Orial deffandeur d’autre part. Veu par nous Jan Artur seigneur de la Gibonnais conseiller du roy . Nous commissaire declarons avoir receu la declaration de la dite Orial deffandeur, ordonnons quelle sera inscrit aux registres du papier terrier et refformation du domaine de Dinan, à la charge de la dite obeidience sur la dite maison refferé à l’article 464 de larpantage et lavons condamné au payment du sol, à livrer des rentes la somme de 390 livres pris du contract dacquest du 7 avril 1651 reservé par la quittance du fermier des domaines du 30 du dit mois et an liquidé a 2 livres 8 sols 9 deniers quelle payera en mains de monsieur Bregains receveur des deniers procureur de cette refformation sans prejudice des rentes si aucunes se trouvent estre deues a la taille Davaugour suivant le roolle qui en sera faict par nous cy apres sans prejudice des droits du roy dautres rantes si aucunes sont deues et de plus grand impunissement s’il y est et aresté à Dinan le 5 mars 1683. Signé Artur ; François Lelievre et Pierre Breat.


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